La proposition de loi sur l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050 a été votée par l'Assemblée nationale à la majorité ce mardi.
Inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif du ZAN avait été porté par la Convention Citoyenne pour le climat. Le texte voté a pour but de renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. L'objectif est de diviser par deux l'artificilisation des sols d'ici 2031 et d'atteindre une ZAN de 0% d'ici 2050. Ce sont 6 à 9% des sols qui sont artificialisés en France, du en grande partie, à la présence des activités humaines.
En résumé, cette proposition de loi vise à aider les acteurs locaux à mettre en place cet objectif de zéro artificialisation. Cela passe par une meilleure communication entre les acteurs étatiques et locaux, plus de moyens et une meilleure prise en compte des spécificités des territoires.
Vous pouvez retrouver les objectifs de cette proposition de loi ici.
Ces questions font également partie des thématiques clés de nos territoires de montagne, auxquelles je porte un intérêt tout particulier.