Sollicitée par une famille résidant en l’Isère, ayant perdu son fils dans un accident de la route, j'ai déposé un amendement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière de Madame Anne Brugnera et Monsieur Eric Pauget.
Cet amendement vise à alerter sur un vide juridique lors d’un accident de la route. Entre l’accident et la décision de justice, des cas ont été remontés dans lesquels les personnes impliquées dans un accident, à la conduite dangereuse, reste en possession de leur permis de conduire le temps de la procédure judiciaire.
Comme l’illustrent des témoignages remontés, ces situations peuvent être très difficile pour les familles d’accidentés. Il arrive également que les conducteurs mis en cause perpétuent leur conduite dangereuse, parfois dans les communes même où l’accident a eu lieu.
Dans ce sens, j'ai déposé un amendement visant à rendre obligatoire un examen médical pour évaluer l’aptitude à la conduite du conducteur impliqué dans un accident de la route. L’avis médical rendu doit permettre de juger si le conducteur doit repasser un examen de conduite. En commission, l'amendement a été adopté.
Prochaine étape : examen en séance publique !
« Aux côtés de nos élus qui luttent quotidiennement contre les comportements dangereux dans nos villages et aux côtés des familles touchées par ces drames, nous devons collectivement agir en responsabilité sur les routes. »
Mise à jour au 31 janvier : le texte de la proposition de loi a été voté en séance publique ! Mon amendement y a été maintenu et je m'en félicite. C'est une grande avancée pour les familles de victimes et un moyen de plus pour mettre fin à l'impunité sur les routes.