Rencontres autour du droit funéraire

assemblée nationaleLe jeudi 25 mai 2023

Dans le cadre de ma proposition de loi sur l’humusation aussi appelé terramation, je poursuis les rencontres auprès des acteurs concernés toujours dans l’objectif de permettre des expérimentations par les personnes qui le souhaitent.

Après avoir échangé avec des opérateurs funéraires comme Funecap et des représentants de la Confédération des professionnels du Funéraire et de la Marberie (CPFM) en mai dernier, je continue mes entrevues avec les membres de l’association Humusation France et Humo sapiens qui ont « pour ambition de réunir les conditions culturelles, techniques et légales pour offrir une solution funéraire régénérative, alternative à la crémation et à l’inhumation, en s’inspirant de processus naturel d’humification ». En juillet, j'ai rencontré Sylvestre Funépro Olgiati, Président de la chambre syndicale nationale de l'art funéraire CSNAF ainsi que les représentants de Coeo, qui travaillent respectivement sur les questions des fournisseurs funéraires et sur la manière de réaliser des funérailles plus naturelles. Le but de ces rencontres est de construire une expertise autour de la question de l’humusation pour ensuite proposer une loi en conformité, à la manière des législations existantes sur les pratiques funéraires.

L’humusation est « un processus contrôlé de transformation des corps par les micro-organismes présents dans les premiers centimètres du sol, dans un compost, composé de broyats et de bois d'élagage qui transforme en 12 mois les dépouilles mortelles en Humus sain et fertile ».

Cette technique est une alternative écologique car elle ne suscite aucune utilisation de produits de conservation et émet moins d’émissions carbone que les techniques de crémation ou d’inhumation*. Le processus d’humusation du corps permet de générer environ 1m3 d’humus qui pourra servir à planter des arbres dans des forêts mémorielles. Cela permet de réintégrer l’humain dans le cycle du vivant, tout en contribuant au respect de la biodiversité et de la nature.

L’écologie à une place dans le secteur du funéraire, comme dans tout autre secteur. Des expérimentations se déroulent en Belgique et la légalisation de l’humusation dans six États des États Unies est une avancée majeure. Cette initiative m’est venue de l’adjointe de mon village à Bilieu, qui dans le cadre d’une extension du cimetière souhaiterait dédier un espace à cette nouvelle pratique. Cela serait aussi un moyen de répondre aux différentes problématiques rencontrées par les collectivités territoriales quant au manque de places disponibles dans les cimetières. Il est important de le rappeler et de souligner qu’il n’est pas question de rendre cette pratique obligatoire mais bien de laisser à chacun la liberté de choisir. Ma démarche s’inscrit dans un profond respect des principes de dignité et de décence du corps humain. À ce jour, ma proposition est uniquement portée sur la possibilité d’entreprendre une expérimentation de l’humusation, par les personnes qui le souhaite.

Afin de préciser le cadre juridique et culturel de cette proposition de loi, je souhaite travailler main dans la main avec les communes et les centres funéraires. De plus, un colloque sera organisé à l’Assemblée nationale en novembre prochain, entouré d’experts sur le sujet tels que les professionnels du secteur funéraire, des scientifiques, des juristes, des sociologues, des philosophes et des associations.

 

*3% de C02 pour un citoyen pendant 1 an et 4 fois plus par inhumation selon une étude commandée par les services funéraires de la ville de Paris en 2017.