Le bilan des dégradations commises lors des derniers évènements de la fin du mois de juin est consternant.
Pour faciliter la reconstruction et un retour rapide des services publics dans les secteurs concernés, nous avons examiné le projet de loi relatif a l'accélération de la reconstruction et de la réfection bâtiments dégradés du 27 juin au 5 juillet. Adopté le 20 juillet dernier par l’Assemblée nationale, ce texte autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances dans un délais de deux ou trois mois dans les domaines de l’urbanisme, des marchés publics et du financement des travaux publics par les collectivités locales.
La première ordonnance permettra d’adapter temporairement le code de l’urbanisme pour aider à la reconstruction des bâtiments dégradés. Il sera possible de les reconstruire à l’identique ou d’apporter des améliorations relatives aux nouvelles normes environnementales et d’accessibilité.
La seconde ordonnance concerne les bâtiments publics et permettra de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics en accélérant les procédures de passation et de conclusion des marchés publics.
La troisième ordonnance facilite le financement des projets de reconstruction des bâtiments et équipements publics locaux dégradés ou détruits. Des fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pourront être versés de manière anticipée sur l’année des dépenses.
Le projet de loi complète également la circulaire du 5 juillet prise par la Première ministre pour accompagner les maires dans les opérations de réparation et de reconstructions des édifices endommagés.
A côté de ces mesures, et pour répondre aux inquiétudes des élus de plus en plus confrontés à des faits de violence à leur encontre, un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus a été présenté par la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
Le nombre d’agressions subies par les élus est en hausse de 32% par rapport à 2021 et 65% des faits sont des menaces, injures et outrages avec une forte croissance du cyber-harcèlement.
5 millions d’euros seront dédiés à ce plan. Numéro d'urgence, suivi psychologique amélioré, sécurisation des locaux, ...
Des mesures attendues par les élus locaux que nous ne pouvons laisser démunis face à ces actes.