Le 29 juin dernier, je présidais les débats lors de l'adoption du projet de loi portant sur la transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
En résumé, ce projet de loi a pour objectif de favoriser l'association des travailleurs aux performances des entreprises TPE et PME. Très concrètement, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables. La participation et l’intéressement des salariés ne seront plus uniquement possibles dans les entreprises de plus de 50 salariés. D’autres mesures composent ce projet de loi et je vous vous invite à les retrouver en détail ici.
L’adoption de ce projet par l’Assemblée nationale marque la possibilité pour les plus petites entreprises de bénéficier de ces dispositifs.Ce projet fera d'abord l'objet d'expérimentations qui auront lieu pendant 5 ans. À l'issue de cette échéance, un bilan sera effectué pour évaluer l'efficacité et l'effectivité de cette mesure.
Le Sénat doit dorénavant discuter et voter le projet de loi. Retrouvez l'évolution du projet de loi ici.