Aux côtés de mes collègues du groupe démocrate à l'Assemblée nationale, j'ai été à l'nitiative d'une tribune visant à défendre l'Aide Médicale d'Etat dans le cadre des débats du texte "Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration".
" Il y a maintenant plus de trois ans, le Covid faisait son apparition en France. Venu de l’autre bout du monde, il s’est développé dans tous les pays, tous les territoires, toutes les populations, sans discrimination. La mise en place rapide d’un dispositif de détection, traitement, protection a permis d’en limiter la propagation et, à terme, de retrouver un cadre de vie aussi normal que possible.
Cet exemple de mesures qui ont été mises en place dans un moment anxiogène mais où la cohésion était plus que nécessaire démontre que cette prise en charge en amont d’un virus permet d’en limiter les cas et ainsi prévenir non seulement la maladie, mais également sa propagation et les coûts induits.
Ces considérations ne sont pas récentes et ne sont pas propres à notre époque. Léonard de Vinci disait déjà : « Ne pas prévenir, c’est déjà gémir. » Dès le Moyen Âge, on avait compris que les maladies ne tenaient pas compte des frontières. Les ordres hospitaliers comme l’Ordre de Malte ou l’ordre de Saint-Lazare ne prodiguaient-ils pas leurs soins à tous, sans considérer les origines ou la religion ?
C’est en ligne avec cette idée qu’a été créée en 1999 l’aide médicale de l’État. Prestation sociale limitée aux personnes en situation irrégulière, elle permet une prise en charge par l’État des soins médicaux et hospitaliers. Cette prise en charge se fait dans le cadre de l’action sociale et des familles, et non dans notre système de sécurité sociale. En effet, les personnes en situation irrégulière ne sont pas intégrées dans notre système de sécurité sociale; mais il est de notre devoir d’apporter une réponse en matière de santé à ces personnes sur notre territoire, d’ores et déjà en situation précaire, mais également présentes dans les secteurs professionnels de première nécessité.
La principale idée demeure : la France protège sa population contre les maladies et propose des soins à toute personne se présentant à l’hôpital, sans tenir compte de ses origines. Car il ne s’agit pas d’un dispositif qui ferait office de cadeau à toute personne étrangère. Au contraire, l'AME représente un sujet de santé publique, un enjeu de protection et une mesure d’efficacité. Par ce dispositif, la réponse apportée concerne dans un premier temps les soins administrés à la personne qui les demande, mais la réponse plus large permet de protéger la population dans son ensemble. Les rapports rédigés et les personnels médicaux ne cessent de le répéter : la prise en charge en amont de certaines maladies permet d’en réduire drastiquement les effets de propagation, bien plus coûteux à long terme. Pour ne citer que ces exemples, la prévention du VIH, de la tuberculose ou de l’hépatite permet d’en limiter le développement et les infections.
Car la question financière n’est pas vide de sens ici. Portée par la mission santé et le code de l’action sociale et des familles, la publication des données chiffrées permet d’en faire un suivi régulier et pointu, notamment par l’évaluation et le vote budgétaire effectué chaque année par le Parlement français. Supprimer la ligne du dispositif n’en supprimera pas les dépenses, à court, moyen et long termes : ces populations iront tout de même à l’hôpital, et notre personnel médical les soignera, faisant porter les dépenses sur le budget de l’hôpital et non pas sur l’AME. Les débats actuels démontrent la nécessité d’évaluer sans préjudice un dispositif qui, dans son ensemble, a coûté 1,2 milliard d’euros en 2022, soit 0,48 % des dépenses de santé, et a bénéficié à plus de 400 000 personnes. Sa suppression serait tout simplement inefficace budgétairement et humainement.
Largement scruté et analysé, l’examen de l’AME permet de montrer qu’un quart des séjours hospitaliers sont des soins obstétriques. Supprimer le dispositif reviendra donc à supprimer la possibilité pour quelques milliers de femmes de se faire soigner, notamment par prévention, sur le budget de l’AME, et de faire peser ces soins en urgence sur les finances de l’hôpital.
Néanmoins, loin de nous l’idée de rester bloqués sur des positions inamovibles. Un travail peut être engagé pour améliorer le dispositif de l’AME. Mais nous devons nous rappeler collectivement que la France est perçue à l’international comme un pays des droits, un pays des libertés mais surtout un pays où l’humanité est appréciée dans son ensemble, loin des divisions et des querelles qui nous agitent.
Plus encore, c’est l’honneur de la France d’accueillir celles et ceux qui souffrent, et c’est l’honneur de tous les professionnels de santé de soigner les personnes en souffrance, peu importent leurs origines, leurs opinions ou leurs religions. Nous contestons donc la volonté de supprimer l’AME car elle ne correspond, selon nous, ni à la nécessité permanente de vigilance sanitaire, ni à l’impératif moral de solidarité humaine. "