Votes définitifs textes budgétaires

assemblée nationale, budget, financesLe jeudi 21 décembre 2017

Au terme d’un marathon budgétaire de près de trois mois, nous avons voté le 21 décembre dernier, en lecture définitive le PLF, le PLPFP et PLFR. Ces trois textes budgétaires sont la preuve de la volonté de la majorité de tenir ses engagements de campagne, d’agir vite et efficacement, et de porter l’ambition d’une France plus juste et d’une gestion des finances publiques plus responsable.
A l’issue de ces débats, le ministre des Comptes Publics a souligné la nécessité de revoir profondément la procédure parlementaire. Il faudra, en effet, que les textes budgétaires puissent être mieux examinés et évalués en amont, débattus sans redondance en séance, et faire l’objet d’une évaluation dans leur mise en œuvre. Ce sera tout l’enjeu des réformes institutionnelles sur la procédure en 2018.

Projet de loi de finances (PLF)

Ce premier budget, complété par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), avait vocation à intégrer une grande partie des mesures issues des promesses de campagne du président de la République, et ainsi démontrer le souhait de la nouvelle majorité de respecter ses engagements dans les meilleurs délais. Les députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés considèrent que l’exercice est réussi et saluent trois orientations en particulier : l’incitation et l’accompagnement à la transition écologique et énergétique ; la création d’un environnement favorable à l’investissement de l’épargne dans l’économie productive ; la hausse du pouvoir d’achat des Français avec une meilleure rémunération du travail et la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Ces axes sont la première pierre budgétaire de la construction d’un projet ambitieux pour notre pays. Toutefois, pour le consolider, le groupe MoDem insiste sur l’importance de soutenir les corps intermédiaires, en particulier les associations, et d’être attentifs à nos territoires dans leur diversité.

Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)

Le PLPFP 2018-2022, qui détermine la trajectoire des finances publiques pour les années à venir, est significatif de la volonté de la majorité d’atteindre rapidement l’objectif de retour sous les 3% de déficit et, à terme, de revenir à l’équilibre.
Le MoDem, qui depuis longtemps défend l’importance d’une bonne gestion des finances publiques – au regard de notre souci de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires et de responsabilité par rapport aux générations futures – salue cette trajectoire mais alerte sur la nécessité, pour y parvenir, de mener un travail sérieux et constant d’évaluation.
Par ailleurs, le groupe se réjouit de la confiance du gouvernement envers les collectivités locales, sujet porté par les députés du Mouvement Démocrate tout au long de ces débats budgétaires, grâce à la contractualisation de la maîtrise de leurs dépenses, dans un cadre discuté avec elles lors de la conférence nationale des territoires et précisé dans ce texte.

Projet de loi de finances rectificative

Si l’on peut regretter, sur la forme, le délai restreint de dépôt des amendements et l’arrivée massive d’amendements gouvernementaux, ne permettant pas toujours de travailler dans les meilleures conditions, le groupe MoDem se félicite que ce texte renforce ou conforte les outils de contrôle et de lutte contre la fraude.
Si, comme Marc Fesneau avait eu l’occasion de le souligner à la suite de l’enquête sur les « Panama papers », ce sujet doit d’abord être traité au niveau européen et international, la mise en conformité de notre fiscalité est de notre entière responsabilité et, grâce à ce texte, nous répondons de nouveau présents.
Enfin, sur un enjeu aussi délicat et source d’inquiétudes que la mise en place du prélèvement à la source, les députés MoDem saluent la méthode choisie par le gouvernement. Après avoir opté pour le report de la mesure d’un an et pour un audit du dispositif, il a véritablement intégré les remarques issues de cet audit, en concertation avec les différentes parties prenantes, notamment les entreprises.