Avec mes collègues du groupe Mouvement Démocrate nous avons salué le vote du Parlement européen qui a adoptée le 12 septembre dernier, la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique.
Les députés européens, réunis en séance plénière, ont voté, à une large majorité, cette directive essentielle à la préservation de la force créatrice de notre pays, en dépit d’un lobbying puissant des géants du numérique.
La France a vu naître le droit d’auteur qui fut une formidable avancée et qui a permis à des générations d’artistes de pouvoir enrichir notre pays de leurs inventions, sous toutes leurs formes.
Il a aussi permis la vitalité du secteur de la création et de la presse. Il est de ce fait intimement lié à notre caractère démocratique. Or, les technologies du numérique, en bouleversant les circuits de la création, pouvaient tarir cette source.
Il était donc essentiel que la France et l’Europe se saisissent de ce sujet pour garantir la diversité culturelle par le droit d’auteur, et le pluralisme des médias, via la création d’un droit voisin au droit d’auteur (qui constitue une partie particulière de la propriété littéraire et artistique).
Le groupe MoDem, depuis longtemps engagé sur le sujet de l’indépendance et du pluralisme de la presse, a proposé dès le mois de mai 2018 d’inscrire un tel droit dans notre droit national et se félicite de voir que la mobilisation initiée alors a pu porter ses fruits. Mon collègue MoDem Patrick Mignola, avait présenté la proposition de loi visant à établir un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne.
La reconnaissance de nouveaux droits permettra un plus juste partage de la valeur, sans modifier pour autant les règles de liberté ou de gratuité pour les internautes.
Il appartient désormais aux parlements nationaux de transcrire en droit national cette directive.
Le MoDem est prêt à inscrire cette transposition à l’ordre du jour et veillera à ce que ces mesures – consécration du droit d’auteur, adoption du droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, responsabilisation des plateformes pour une meilleure répartition de la richesse – soient pleinement mises en œuvre.v