J’avais saisi la ministre de la transition écologique sur les conclusions du deuxième rapport annuel « Neutralité carbone » du Haut conseil pour le climat du 8 juillet 2020.
Alors que 2019 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée en Europe, le réchauffement climatique, consécutif aux activités humaines, continue de s'aggraver.
« Si une seule recommandation devait être conservée de ce rapport, elle serait de bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise et de l'orienter le plus possible sur des mesures efficaces pour la baisse des émissions de gaz à effets de serre ».
Le rapport conclut également que les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux, ni des objectifs qu'elle s'est donnés. et indique que « Dans ce cadre, l'enjeu n'est pas d'intégrer le climat au cadre du plan de reprise, mais d'insérer le plan de reprise dans les limites du climat. », et notamment par le biais d'un pilotage interministériel. Il nous faut améliorer la « redevabilité de l'État notamment à travers l'évaluation objective et le renforcement de ses politiques publiques ».
L'urgence climatique est de plus en plus prégnante et notre quotidien est de plus en plus impacté : pollution de l'air, de l'eau, de la nourriture, des terres, des mers et océans, pollutions sonores... Pas une parcelle de la planète n'est épargnée.
Dans sa réponse la ministre me précise que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est dans son rôle d'aiguillon de l'action publique lorsqu'il documente le besoin de renforcer l'action en faveur du climat et propose des mesures à cette fin.
Conformément aux textes en vigueur, le Gouvernement apportera une réponse détaillée à ce rapport devant le Parlement et le Conseil économique, sociale et environnemental.
Dans sa réponse au premier rapport du HCC de juin 2019, le Gouvernement avait réalisé un état des lieux exhaustif des actions les plus structurantes déjà engagées, actions qui portent progressivement leurs fruits, notamment grâce à la déclinaison réglementaire des lois récemment adoptées telles que la loi dite « énergie-climat » du 8 novembre 2019, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont vocation à renforcer cette action déjà engagée.
Le rapport du HCC met l'accent sur la relance faisant suite à la crise sanitaire. Il convient de souligner que le plan « France Relance » présenté le 3 septembre 2020 consacre la transition écologique comme un objectif stratégique du Gouvernement en y dédiant 30 Mds € sur les 100 Mds € du plan. Sur l'ensemble des thématiques mentionnées dans votre question, France relance apporte une réponse immédiate et des financements massifs : 6,7 Mds € consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l'État et des logements sociaux, 1,2 Md € pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2, 1,2 Md € au vélo et au développement des transports collectifs tels que métro, tramway, bus et RER métropolitain, 4,7 Mds € de soutien au secteur ferroviaire, 7 Mds € pour le développement de l'hydrogène vert, 2,5 Mds € pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.
Le Gouvernement maintient donc un haut niveau d'ambition à l'égard de l'enjeu climatique et des sujets portés à l'attention de tous par le rapport du Haut Conseil pour le Climat.