J’ai saisi le Ministre de l’agriculture sur la possible suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles (TO-DE) en contrat à durée déterminée (CDD) à caractère saisonnier, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette mesure serait adoptée en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Plusieurs syndicats agricoles craignent que cela entraine des charges supplémentaires pour les agriculteurs concernés.
Il semblerait que puisse être supprimé au 1er janvier 2019 le dispositif d’exonération, ce qui pourrait aboutir à augmenter le reste à charge de 1,8 à 3,8 %.
Au regard des difficultés que rencontrent les agriculteurs et à la crise sans précédent à laquelle ils doivent faire face depuis plusieurs années, je lui ai demandé quelle était la position du Gouvernement dans ce dossier.