Toxicité des couches pour bébés

santé, consommateurs, santé publique, petite enfanceLe jeudi 18 avril 2019

J’ai interrogé la Ministre de la santé sur la toxicité des couches pour bébés, suite à l’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) quant aux risques liés aux substances chimiques qui y sont présentes.

Elle a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs produits et recommande de les éliminer ou de réduire au maximum leur présence dans les couches jetables. Elle préconise également de renforcer les contrôles et souligne enfin la nécessité d’un cadre réglementaire plus restrictif encadrant ces produits.

Face aux dangers que représentent la présence de ces toxiques, dont l’utilisation est dénoncée depuis de nombreuses années, je lui demandais comment le Gouvernement comptait concrètement prendre en compte les recommandations de l’ANSES afin de protéger la santé des bébés.

Dans sa réponse la Ministre me précise que le Gouvernement a pris la décision de faire appliquer l'ensemble des recommandations de l'ANSES.

Il a convoqué les fabricants et les distributeurs de couches et exigé qu'ils prennent très rapidement des engagements pour éliminer ces substances des couches pour bébés.

Le code de la consommation impose, en effet, aux industriels d'assurer la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché.

Le Gouvernement exige qu'ils réévaluent l'usage de certaines substances ajoutées intentionnellement et qu'ils contrôlent mieux la qualité des matières premières utilisées. Les professionnels ont de nouveau été convoqués, afin qu'ils fassent part des actions déjà réalisées et de leurs engagements. Il se sont alors engagés à mettre en œuvre les actions suivantes :

  • l'élimination des substances allergisantes, notamment dans les parfums, dans un délai maximal de trois mois ;
  • la réalisation, dans un délai de cinq mois, d'une analyse exhaustive de leurs circuits d'approvisionnement et de fabrication afin d'établir un diagnostic de la qualité des matières premières et d'identifier les étapes de production pouvant conduire à la formation des substances nocives ;
  • l'amélioration de l'information du consommateur quant à la composition des produits, dématérialisée dans un délai maximal de trois mois, puis par un étiquetage au plus tard dans six mois.

La DGCCRF renforce dès à présent ses contrôles et dressera un bilan dans 6 mois afin de vérifier la mise en œuvre concrète des actions annoncées par les professionnels, ainsi que la vérification des allégations sur la qualité et la sécurité des produits.

Mi-février, une note officielle des autorités françaises a été adressée à la Commission européenne en ce sens et l'ANSES a présenté les résultats de ses travaux lors de la réunion des experts européens en gestion des risques, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACh, en vue d'identifier la procédure et les modalités d'expertise les plus efficientes.

Les parents qui le souhaitent, peuvent d’ores et déjà, orienter leurs achats de couches jetables pour bébés en tenant compte des indications relatives au procédure de fabrication, qui sont portées sur les emballages, telles que : absence de traitement par des agents chlorés, absence de parfum, qualité des matières premières.

Le Gouvernement appelle les professionnels à la plus grande transparence en améliorant l'information des consommateurs sur la composition et le mode de fabrication des produits.

Il était urgent que des mesures soient concrètement mise en œuvre, je me réjouis de ces avancées essentielles pour la santé de nos enfants.