PLFSS 2018 : Soutenir les familles et les plus modestes

assemblée nationale, Économie, famille, santé, société, affaires sociales, budget, financesLe mardi 24 octobre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) s’inscrit dans le prolongement du projet de loi de finances 2018. Responsable, ambitieux et juste, il permettra de dégager de nouvelles économies tout en soutenant le pouvoir d’achat et en améliorant les conditions des plus modestes
« Faire mieux avec moins », telle est l’ambition de ce texte pour permettre le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale, tout en portant un effort important en matière de solidarité et d’accès au soin.
Tout en soutenant fortement ces orientations, avec mes collègues du groupe MoDem et apparentés nous proposerons des améliorations, en particulier pour soutenir les familles et les plus modestes, mais aussi pour encourager l’innovation dans notre politique de santé.

Préserver la politique familiale

Après avoir alerté la ministre Agnès Buzyn sur l’erreur qui avait été celle des précédents gouvernements de «confondre politique familiale et politique sociale», le groupe MoDem s’était réjoui que l’universalité des allocations familiales ne soit finalement pas remise en cause lors des débats budgétaires.
Toutefois, il est important que ce principe demeure un pilier de notre politique familiale. Aussi, à l’occasion de l’examen de ce PLFSS, le groupe demande à ce que soit réaffirmé dans la loi le principe de l’universalité des allocations familiales. Par ailleurs, l’arrivée d’un nouvel enfant étant un moment particulièrement important dans la vie d’une famille, le groupe MoDem propose deux aménagements de la prime de naissance :

  • Supprimer l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la prime de naissance sur ceux du complément familial, qui représente une baisse de 10% des bénéficiaires de l’allocation de base de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).
  • Prévoir le versement de la prime de naissance au plus tard deux mois avant la naissance de l’enfant, pour aider les familles modestes et les classes moyennes, étant donné les frais engagés avant une naissance.

Protéger les retraites modestes

Outre les mesures déjà votées lors de l’examen du projet de loi de finances, j’ai salué avec mes collègues du groupe MoDem les mesures fortes décidées par le gouvernement à destination des plus fragiles et des classes populaires, notamment la revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés. A ces mesures s’ajoute le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la CSG, qui va permettre à la plupart des ménages de regagner dès l’année prochaine du pouvoir d’achat.
Toutefois, pour protéger les retraités les plus modestes, nous proposons d’élargir l’exonération de la hausse du taux de la CSG – déjà prévu pour 40% des retraités – à 10% de retraités supplémentaires. Dans le cas où cet amendement ne serait pas accepté, un amendement de repli propose de n’appliquer cette mesure qu’en 2018, dans l’attente de la montée en charge de la suppression de la taxe d’habitation, de manière à ce que les retraités concernés ne subissent pas de baisse de pouvoir d’achat au cours de l’année prochaine.
Pour conforter ce soutien aux retraités les plus modestes, nous proposerons également :
De rehausser le nombre de retraités bénéficiant du taux réduit de 3,8% et que les retraités actuellement exonérés de taxe d’habitation ne soient pas soumis à l’augmentation de la CSG.

Favoriser l'innovation dans notre système de santé

Convaincus que l’avenir de notre politique de santé passera par l’innovation et le développement de la télémédecine, nous défendront plusieurs mesures en ce sens lors de l’examen du PLFSS.

Outre ces trois principaux axes, les députés du Mouvement Démocrate défendront aussi plusieurs amendements :
Pour défendre nos boulangers, en supprimant la taxe farine qui les pénalise injustement et est l’une des taxes les plus chères à gérer et recouvrer de la fiscalité française.
Pour protéger les agriculteurs, en évitant que leur basculement dans le régime général des indépendants ne se traduise par une hausse de leurs cotisations.
Pour soutenir les handicapés, en demandant au gouvernement un rapport pour mettre fin à des inégalités de traitement entre territoires, qui peuvent aujourd’hui conduire à ce qu’un handicap ne soit pas reconnu et pris en chargé de la même façon d’une MDPH à l’autre.

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