Respect des droits des personnes âgées en EHPAD

Le vendredi 28 mai 2021

J’ai saisi le ministre de la santé sur le dernier rapport de la Défenseure des droits sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » (EHPAD).

Force est de constater que les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées y sont trop souvent mis à mal. Or, les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population.

Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD).

Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social lui ont été adressées ces six dernières années. 80% de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD.

Dans son rapport la Défenseure des droits fait 61 recommandations afin de rédimer à cet état de fait inacceptable.

Je lui ai demandé les suites que le Gouvernement compte y donner pour y remédier.