La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée. Elle est le fruit d’un long processus de démocratie sociale et parlementaire, qui fait suite à la conclusion le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI).
Le texte porte plusieurs avancées notables :
- renforcement de la prévention au sein des entreprises et décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail ;
- amélioration de la qualité du service rendu par les services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- renforcement de l'accompagnement de certains publics, notamment vulnérables, ainsi que les capacités de lutte contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganisation de la gouvernance de la santé au travail.