Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017-2022

assemblée nationale, réformeLe mercredi 20 juin 2018

Le 20 juin dernier, le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par François de Rugy, a tenu une réunion publique, au cours de laquelle les présidents et rapporteurs des sept groupes de travail, constitués dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » pour une nouvelle Assemblée nationale, ont exposé les travaux effectués au cours du premier semestre 2018 et les propositions de réformes qu’ils formulent sur les thématiques définies.

70 nouvelles propositions sont faites.

7 Groupes de travail :

  • Le statut des députés : Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés (dont je suis membre).
  • Les conditions de travail et le statut des collaborateurs : La prise en compte du handicapdans le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
  • La procédure législative et les droits de l’opposition : L’organisation de la semaine parlementaire.
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation : Format et compétences d’un organe d’expertise propre au Parlement.
  • Le développement durable : Comment impliquer tous les acteurs de l’Assemblée nationaledans une démarche de développement durable ?
  • La démocratie numérique : Intégrer le citoyen à la procédure budgétaire.
  • L’ouverture et le rayonnement de l’Assemblée nationale : L’accueil du public à l’Assemblée nationale.

Le Rapport

En savoir plus