Le Parlement européen a écarté, le 5 juillet dernier, la directive sur le droit d’auteur. Ce texte visait, notamment, à adapter la législation européenne aux nouveaux usages du numérique.
Il faisait écho, à ce titre, à la proposition de loi défendue avec mes collègues du groupe MoDem lors de notre niche parlementaire, le 17 mai dernier.
Visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse – afin que les plateformes de diffusion telles que Google ou Facebook soient tenues de les rémunérer – ce texte avait alors été renvoyé en Commission par une courte majorité des députés, au motif que des débats étaient en cours au niveau européen.
Nous avions pris acte de ce rejet et nous remettrons ce sujet à l’ordre du jour lors de notre prochaine niche parlementaire, conformément aux engagements qui avaient alors été pris.
Nous ne partagions pas, à l’époque, l’optimisme du Gouvernement quant à la capacité des négociations européennes d’aboutir à court-terme. Malheureusement, nos craintes se sont avérées.
Une prise de position forte des parlementaires français serait un pas essentiel vers une législation plus juste.
Lors des débats en mai dernier, la Ministre de la Culture et le Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer, avaient affirmé leur volonté de revenir sur ce texte si d’aventure les négociations européennes n’aboutissaient pas.
Nous allons donc reprendre les discussions, à leurs côtés, afin que nous puissions aboutir à un large consensus sur ce sujet.