Réforme ferroviaire

assemblée nationale, travail législatifLe mercredi 11 avril 2018

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Le débat passionné qui s’est noué autour de cette réforme est le signe de l’attachement profond des Français à cette entreprise de service public, qui accompagne depuis toujours leur quotidien.

Il convient désormais de recentrer le débat autour des enjeux les plus centraux.

 

  • Pour la SNCF : Préparer l’ouverture à la concurrence 

 

L’ouverture à la concurrence du ferroviaire avance par étapes progressives depuis près de vingt ans. La responsabilité de l’État – que les précédents gouvernements n’ont pas assumée – est d’accompagner la SNCF vers cet objectif et de lui permettre d’être la plus performante possible dans ce nouveau cadre. Cette évolution n’implique en aucun cas une privatisation : la totalité des capitaux de l’entreprise demeureront publics.

Dans de nombreux pays – comme l’Italie, l’Allemagne ou la Suède – l’ouverture à la concurrence s’est accompagnée d’un développement de l’offre, mais aussi de la demande, qui profite de l’enrichissement du nombre de dessertes, de baisses des prix et de l’amélioration des services.

 

  • Pour les agents : Accompagner le changement

 

L’ouverture à la concurrence n’est pas envisageable sans véritable accompagnement des agents.

Ils devront être protégés, notamment en cas de changement d’opérateur à la suite d’un appel d’offres.

Le principe de convention collective, qui devrait être privilégié, permettra-t-il un véritable dialogue social.

Il convient de trouver le point d’équilibre entre l’indispensable réforme de la SNCF, qui fera d’elle un pilier de la mobilité de demain, et le respect et la protection des agents qui font la force de l’entreprise.

 

  • Pour les usagers : Développer l’offre 

 

Le développement de l’offre se fera concomitamment à l’ouverture à la concurrence. La demande existe, comme l’a prouvé le développement des cars Macron, qui ne s’est pas fait en substitution totale au transport ferroviaire.

La mobilité de demain doit répondre à cette demande, qui correspond souvent à un enjeu d’aménagement du territoire et de désenclavement des territoires périphériques ; elle doit privilégier les multimodalités et l’élargissement de l’offre pour nos territoires.

C’est cette logique d’aménagement durable du territoire par la mobilité que nous préparons et qui devra trouver également son prolongement dans le futur projet de loi sur les mobilités.

 

Le vote solennel aura lieu le 17 avril après-midi.

 

Dossier législatif