La proposition de résolution de réforme du règlement de l’Assemblée nationale a été adoptée le 4 juin dernier.
Il était important de réformer le fonctionnement de notre Assemblée afin de lui permettre de faire face aux textes qui s’imposent à elle jour après jour avec un fil directeur : un équilibre entre l’optimisation de son fonctionnement et la préservation fondamentale du droit à l’expression des députés.
Sur la forme, je regrette l’absence des groupes d’opposition durant la majeure partie de l’examen en hémicycle. Cette proposition de résolution, qui était le fruit d’une longue concertation de l’ensemble des présidents de groupes, aurait dû être examinée par la totalité des groupes composant notre Assemblée.
Je regrette que nous n’ayons pas été capables, majorité, comme opposition, de le faire, et ce, dans l’intérêt général et de la qualité de nos débats et travaux parlementaires.
Sur le fond, la délicate question du délai accordé aux orateurs dans le cadre des discussions générales a été éclaircie. A ainsi été acté le principe d’une différenciation entre les textes, avec la possibilité, pour la Conférence des Présidents, d’accorder un temps de discussion général de cinq ou dix minutes, selon la nature du texte.
Avec mes collègues du Groupe MoDem nous avons porté et fait adopter plusieurs avancées :
- mise en place, pour le bureau des commissions permanentes, de la même règle de parité entre les femmes et les hommes que celle qui prévaut pour le Bureau de l’Assemblée nationale ;
- suppression de la possibilité d’instituer des missions d’information relatives à la préparation de la ratification des ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution.
Nous portons toutefois quelques regrets.
Si la rationalisation du temps parlementaire a toujours été un objectif clairement établi par cette proposition de résolution, l’occasion manquée de supprimer les séances de nuit est regrettable. Elles ne nous permettent pas, en effet, de légiférer dans de bonnes conditions et donne la vision d’un hémicycle désespérément vide la nuit, avec la suspicion que suscitent les votes d’amendements ou de textes la nuit.
Je regrette également que la question de l’évaluation de l’application des lois ait été peu présente dans le cadre de texte.
En dépit de ces regrets j’ai voté ce texte qui fait avancer globalement le fonctionnement de notre Assemblée, mais aurions, pu, dû aller plus loin.