Réforme des institutions

assemblée nationale, société, travail législatifLe mercredi 04 avril 2018

Le Premier ministre a présenté les grands axes de la réforme des institutions le 4 avril dernier.

Les prochaines semaines seront consacrées à l’examen précis des trois textes qui en découleront.

À l’issue des débats, nous devrons parvenir à un équilibre global permettant tout à la fois de reconstruire la confiance des citoyens à l’égard de la vie publique, renforcer l’équilibre institutionnel et garantir la représentation des différents courants d’opinion.

Avec mes collègues du MoDem, nous sommes historiquement attachés à une refondation profonde du fonctionnement de nos institutions, et considérons que trois aspects, en particulier, devront être approfondis lors des débats parlementaires :

  • Adapter les lois et règlements aux réalités des territoires :

Aujourd’hui, l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales de « déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences ». Ainsi définie, l’expérimentation a vocation, soit à être généralisée à tous, soit à être abandonnée. Le principe demeure celui d’une uniformité de traitement, sans prise en compte des réalités locales.

Nous souhaitons que le texte introduise, enfin, un véritable droit à la différenciation territoriale.

Disons aux collectivités que nous leur faisons confiance ! Prouvons-le, en leur permettant d’adapter lois et règlements aux réalités des territoires. Nous reconnaîtrons ainsi leur expérience et leur capacité d’innovation territoriale.

  • Un Parlement plus fort pour renforcer la démocratie :

L’équilibre des institutions tient à la capacité du pouvoir législatif à remplir les missions qui lui sont dévolues par la Constitution : voter la loi, contrôler l’action du gouvernement, évaluer les politiques publiques.

L’enjeu est double :

- Rendre le Parlement plus efficace et plus accessible :

La procédure législative doit être rationnalisée, tout en veillant à ne pas remettre en cause les droits imprescriptibles d’expression et d’amendement des parlementaires. A ce titre, nous saluons la décision de l’exécutif de ne pas limiter le droit d’amendement, tout en affirmant que celui-ci ne doit pas être dévoyé par la multiplication d’amendements sans rapport avec le texte. Nous devrons poursuivre cette réflexion, à l’occasion de cette réforme mais aussi au sein des groupes de travail internes à l’Assemblée nationale initiés par François de Rugy.

- Renforcer substantiellement le Parlement dans sa capacité à contrôler l’action du gouvernement et à évaluer les politiques publiques :

Cela passe par le rattachement au Parlement d’une institution telle que France Stratégie qui ne dépendrait plus que de lui.

  • Sortir durablement de la bipolarisation et représenter les différentes sensibilités politiques :

La représentativité est au cœur du pacte démocratique.

Représentativité des territoires, d’abord, en maintenant un député et un sénateur par département ; représentativité des sensibilités politiques, ensuite, grâce à l’élection d’une partie des députés à la proportionnelle.

Ce second objectif ne saurait être satisfait par la proposition telle que formulée.

Les annonces du Premier ministre vont, pour certaines, dans le sens de ce que notre formation politique a toujours défendu.

Le travail qui désormais s’ouvre publiquement et au Parlement devra approfondir et améliorer les textes pour trouver l’équilibre conforme à la volonté manifestée par les Français au printemps

2017.

 

Le travail parlementaire devra approfondir et améliorer l’ambition formulée par le gouvernement.