Nous gardons tous en mémoire les épisodes climatiques extrêmes qui ont touché les producteurs agricoles isérois ces dernières années et notamment la grêle à la mi-juin 2019 ou bien les gelées tardives de 2021. Dans ces situations difficiles, les services de l’État se sont tenus aux côtés des agriculteurs touchés en leur apportant un soutien rapide et massif via des fonds exceptionnels et le dispositif de calamités agricoles.
Ces épisodes de catastrophes devraient s’intensifier en raison des changements du climat. Le système actuel d’indemnisation n’est plus adapté à ces nouveaux risques. À ce titre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, promulgué le mercredi 2 mars.
La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 établit donc une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs.
À cette fin, elle institue un dispositif de couverture des risques climatiques à trois étages, prévoyant une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole, une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique dont les primes feront l’objet d’une subvention publique, et une garantie directe de l’Etat contre les risques dits catastrophiques.
Ainsi, cette réforme du régime de l’assurance récolte repose sur quatre principes fondamentaux :
- Une plus grande solidarité permettant d’atteindre un financement de 600 millions d’euros par an du dispositif (contre 300 millions d’euros aujourd’hui) ;
- Une universalité, en prévoyant une couverture des risques dits « catastrophiques » ouverte à tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière ;
- Une meilleure lisibilité, avec une répartition des risques claire entre agriculteurs, assureurs et État ;
- Une plus grande rapidité, permettant une indemnisation accélérée (le système actuel pouvant conduire l’indemnisation à être versée avec jusqu’à deux ans de décalage).
Un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes se poursuivra afin de préparer les dispositions réglementaires et une ordonnance permettant de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme. Ce nouveau régime de couverture devra être pleinement opérationnel en 2023 - soit l’année d’entrée en vigueur de la nouvelle programmation de la PAC, comme l’avait annoncé le Président de la République.
A partir de 2023 donc, tous les agriculteurs pourront avoir accès à une couverture universelle, fondée sur la solidarité nationale, pour couvrir les risques les plus graves. En parallèle, un accès plus simple à l’assurance privée permettra de se protéger des autres risques. C’est un travail partenarial mené avec les fédérations professionnelles de l’agriculture, les assureurs et les parlementaires qui permet aujourd’hui d’aboutir à cette réforme historique.
Les députés du groupe MoDem et Démocrates apparentés, dont je fais partie, se tiennent aux côtés des agriculteurs français pour relever les défis qui s’imposeront à eux à l’avenir.