Réforme constitutionnelle

assemblée nationale, travail législatif, institutions, réformeLe mercredi 09 mai 2018

Le projet de loi constitutionnelle a été présenté en Conseil des ministres aujourd’hui, trois textes le constituent.

Défenseur de longue date d’un nouvel équilibre institutionnel, avec mes collègues du groupe MoDem nous saluons un certain nombre de changements attendus : réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, composition du Conseil Constitutionnel, incompatibilité des mandats de ministre et de responsable d’un exécutif local, réduction du nombre de parlementaires, limitation du nombre de mandats dans le temps.

L’objectif général d’amélioration de notre fonctionnement démocratique passera par :

  • un nouvel équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif grâce au renforcement des moyens de contrôle et d’évaluation des assemblées, une meilleure visibilité de l’agenda parlementaire, une convergence des droits et obligations du Parlement et du gouvernement, un droit d’amendement individuel maintenu mais régulé par les assemblées et une nécessaire réorganisation du travail parlementaire entre travail en commission, travail en hémicycle et en circonscription. Ainsi, nous pourrons répondre à l’exigence formulée par le président de la République d’un parlement moins nombreux mais plus efficace et permettre que la réforme aboutisse à renforcer réellement les pouvoirs du Parlement ;
  • une réelle représentation des différents courants de la vie politique française en combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel effectif ;
  • et une décentralisation renforcée par la capacité donnée aux collectivités et à l’État déconcentré d’adapter les règles aux spécificités locales. Cette réforme doit permettre, tout en maintenant le cadre national, de tenir compte des réalités locales et de sortir d’une logique de décentralisation centralisatrice au profit d’une réelle autonomie des territoires.

Désormais, c’est aux parlementaires de se saisir de ces textes pour les faire évoluer dans le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs et d’une démocratie plus lisible pour les citoyens.

 

S’agissant de textes qui touchent profondément aux prérogatives des parlementaires, le groupe MoDem ne doute pas qu’au Parlement se trouvent – au-delà des clivages partisans – une majorité réformatrice pour nos institutions.

En tant que centristes, profondément attachés à ces questions, les députés du groupe MoDem, mais aussi nos collègues du groupe sénatorial et du groupe UDI-Agir – représentant près de 120 parlementaires dans les deux assemblées – entendent peser sur ces débats.

Un compromis est possible si, comme lors de la réforme de 2008, les débats permettent de largement amender le texte.