Qu’est-ce qu’une question écrite ?

assemblée nationale, contrôle de l'action du gouvernement, questions écritesLe jeudi 27 septembre 2018

Dans le cadre de leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, les députés peuvent poser des questions écrites aux ministres.

Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, cette procédure constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé.

En fonction des thématiques elles sont posées tel ou tel ministre et pour celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement elles sont posées au Premier ministre.

Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Elles sont publiées chaque semaine au Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.

Depuis le début de mon mandat j’en ai déposées plusieurs, que ce soit dans le domaine de la justice, la santé, l’éducation, la protection des consommateurs, l’alimentation, la protection des plus fragiles, l’agriculture, la recherche, etc… :

  • Vieillir dans la dignité ;
  • Pérennité de la garantie jeunes ;
  • Difficultés liées à la Plateforme Parcoursup ;
  • Travailleurs occasionnels agricoles ;
  • Lutte contre la maladie de Lyme ;
  • Notification PAC 2019 ;
  • Lutte contre la prostitution des mineurs ;
  • Contrôle de la qualité de l’alimentation ;
  • Sécurité du consommateur ;
  • Santé des femmes ;
  • Pénuries des médicaments contre la maladie de Parkinson ;
  • Lutte contre la fausse science ;
  • Lutte contre l’antibiorésistance ;
  • Etc.

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