Qualité de l’air : un enjeu de santé publique

santé, pollution, qualité de l'airLe jeudi 06 septembre 2018

J’avais interpellé le Ministre de l’écologie sur la mauvaise qualité de l’air sur notre territoire.

Au niveau mondial, 7 millions de personnes meurent chaque année prématurément des effets de la pollution de l’air, selon le bilan publié le 2 mai 2018 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

En France, pour exemples : dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) la pollution (chauffage au bois, trafic routier et l’industrie) fait 85 morts par an ; douze zones géographiques comme Grenoble connaissent également des dépassements au dioxyde d’azote. A Paris les résultats sont de nouveaux mauvais cette année et la capitale est bien moins bien classée que ses voisines de l’Union européenne.

La pollution automobile en est la principale cause et les Parisiens et Franciliens, de façon plus générale, se retrouvent asphyxiés. Selon l’Agence parisienne du climat, la pollution aux particules fines est responsable de 48 000 morts chaque année et d'une perte d'espérance de vie de plusieurs mois pour les Parisiens.

L’ensemble du territoire est touché par diverses pollutions empoissonnant l’air et les personnes les respirant.

Face à cet enjeu majeur de santé publique, j’avais demandé au Ministre ce que le Gouvernement comptait concrètement mettre en œuvre afin d’y remédier rapidement.

Dans sa réponse il précise que la qualité de l'air reste un enjeu majeur de santé publique.

Dans sa dernière estimation publiée le 21 juin 2016, l'agence nationale de santé publique estime que la pollution atmosphérique est responsable en France de 48 000 décès par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité et à une perte d'espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. Il reste de nombreuses zones dans lesquelles les valeurs limites réglementaires ne sont pas respectées. La France est ainsi en situation de contentieux européen pour le NO2 et de précontentieux pour les PM10.

Il n'y a plus de solution univoque pour réduire la pollution : il faut agir dans tous les secteurs, en conjuguant les efforts des instances européennes, de l'État, des collectivités territoriales, des citoyens et des acteurs économiques, pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) offre un cadre juridique renouvelé et renforcé pour l'action, avec une approche intégrée climat-air-énergie depuis le niveau national jusqu'au niveau local.

D'autres mesures ont été prises :

  • la prime à la conversion des véhicules a été renforcée et élargie ;
  • le rapprochement des taxes sur le gazole et sur l'essence est en cours ;
  • une indemnité kilométrique vélo à 25 c€/km a été mise en place, dans la limite d'un plafond, pour que les employeurs volontaires prennent en charge le coût des trajets domicile-travail à bicyclette ;
  • l'appel à projets « Villes respirables en 5 ans » a permis de sélectionner 20 agglomérations lauréates s'engageant à mettre en œuvre des actions ambitieuses en faveur de la qualité de l'air. Les collectivités ont bénéficié d'une aide pouvant aller jusqu'à 1 M€ ;
  • en complément du crédit d'impôt transition énergétique, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place des aides permettant aux collectivités de subventionner les particuliers souhaitant renouveler leurs appareils de chauffage au bois par des appareils plus performants ;
  • une enveloppe de 10 M€ a été mobilisée sur le fonds de financement de la transition énergétique pour financer des investissements permettant de réduire les émissions polluantes d'origine agricole. L'appel à projets « Agr'air » financé par l'ADEME (10 M€ sur 5 ans) accompagne également des projets collectifs pilotes afin de réduire les émissions de polluants dans les exploitations agricoles ;
  • les « certificats qualité de l'air » (Crit'Air) permettent de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution et peuvent être utilisés par les collectivités territoriales pour moduler leurs politiques en matière de circulation et de stationnement des véhicules ;
  • le dispositif de gestion des épisodes de pollution a été renforcé par les arrêtés interministériels des 7 avril et 26 août 2016 ;
  • le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été adopté le 10 mai 2017 après une large concertation des parties prenantes et du public.

De plus, conformément à la décision du Conseil d'État du 12 juillet 2017, des « feuilles de route » pour parvenir à une amélioration rapide et notable de la qualité de l'air ont été élaborées dans l'ensemble des territoires français présentant des dépassements des normes de qualité de l'air.

Elles prolongent et amplifient les dynamiques déjà localement engagées en faveur de la qualité de l'air, que ce soit dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère (PPA) ou de politiques propres des collectivités. Opérationnelles et multi-partenariales, ces feuilles de route définissent des actions concrètes de court terme permettant d'aller plus loin et plus vite, en renforçant les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l'air.

Le fonds « air-mobilité » mis en place par l'ADEME et doté de 20 M€ en 2018, permettra notamment d'accompagner la mise en œuvre des feuilles de route à hauteur de 2 M€ pour chaque territoire concerné, et 3 M€ pour les territoires concernés par le dépassement des normes pour les particules fines.

Les régions, chefs de file des collectivités territoriales en matière de lutte contre les pollutions atmosphériques, sont également invitées à mobiliser les fonds européens pour les investissements en faveur de la qualité de l'air. L'ensemble de ces actions renforce l'efficacité des 39 PPA engagés localement par les préfets après concertation avec les acteurs locaux dans les zones les plus polluées.

Par ailleurs, les mobilités propres ont été l'un des principaux thèmes examinés lors des assises de la mobilité ; près de 40 % des contributions reçues ont porté sur ce sujet. Sur la base des propositions issues des assises, notamment en matière de développement du vélo, de déploiement des zones à faibles émissions et de maintien durant tout le quinquennat d'un bonus ambitieux pour les véhicules électriques, le projet de loi d'orientation sur les mobilités sera soumis au Parlement d'ici la fin 2018.

Enfin, la politique d'amélioration de la qualité de l'air doit mobiliser tous les acteurs concernés, chacun à son niveau de compétence. Cela nécessite un changement d'habitudes qui ne sera accepté que si les enjeux sont bien compris et qu'un accompagnement des acteurs est mis en place. C'est pourquoi, afin de sensibiliser toutes les parties prenantes, la 4ème journée nationale de la qualité de l'air se tiendra le 19 septembre 2018 afin de mettre en valeur les bonnes pratiques et les solutions pour améliorer la qualité de l'air, ainsi que les 4èmes assises nationales de l'air, organisées les 8 et 9 octobre 2018.