Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

assemblée nationale, education, famille, sociétéLe mercredi 07 mars 2018

J’ai cosigné la proposition de loi de ma collègue MoDem Maud Petit (Députée du Val-de-Marne) relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (VEO).

 

Tout comme un adulte, un enfant a droit au respect de sa dignité et de son intégrité physique et psychologique.

 

De par sa dépendance et sa vulnérabilité, il devrait être particulièrement protégé. En ce sens, le cadre de la famille, celui de l’école ou de tout autre lieu d’accueil se doit d’être sécurisant et entouré d’un climat de confiance.

 

Les neurosciences montrent que le cerveau cognitif ou cerveau supérieur, qui permet de raisonner, de faire face à ses émotions, d’analyser une situation, de prendre du recul face à ses émotions ou à ses sentiments, est immature à la naissance et met plusieurs années à se développer. Ce n’est pas donc pas une correction ou une punition corporelle qui pourrait y remédier et faire durablement changer le comportement d’un enfant.

 

Des études indiquent que le recours à ces pratiques est associé à une augmentation de troubles et problèmes de comportement au cours de l’enfance. Le rapport de l’OMS sur la violence et la santé (novembre 2002) établit une relation forte entre les violences subies dans l’enfance et de nombreuses pathologies physiques et mentales.

 

Pour attirer l’attention de tous sur cet enjeu il apparaît nécessaire d’inscrire dans la loi l’interdiction absolue du recours au « droit de correction ».

 

Pour ce faire, le texte propose de compléter la définition de l’autorité parentale, prévue à l’article 371-1 du code civil, en précisant que, parmi les devoirs qui la composent, figure celui de s’abstenir de l’usage de toutes formes de violence, quelle qu’en soit la forme : physiques, verbales et psychologiques.

 

On ne peut tolérer que la violence soit une méthode éducative comme les autres !

 

Dossier législatif