Les chiffres de l’adoption nous renvoient une image, certes insuffisamment précise, mais explicite de la situation. Ils nous révèlent que 12 000 enfants, en moyenne, sont adoptés chaque année en France et, en 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes.
Concernant les pupilles de l’État, environ trois mille enfants bénéficient de ce statut. Parmi eux, à peine mille sont confiés à une famille en vue de leur adoption tandis que les deux milles autres vivent dans des familles d’accueil pour les trois quarts d’entre eux ou dans des établissements.
Quant aux enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption, la majorité concerne des mineurs ayant des besoins spécifiques.
La proposition de loi, fait donc suite aux conclusions du rapport de 2019, de notre collègue rapporteure Monique Limon et de la sénatrice Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant ». Dont j’ai de nouveau salué le travail.
Les dispositions qui en découlent ambitionnent de placer l’intérêt de l’enfant au cœur du processus d’adoption, de renforcer et de sécuriser le recours à l’adoption comme un outil de protection de l’enfance lorsque celui-ci correspond à l’intérêt de l’enfant concerné, et uniquement dans son intérêt.
Ce rapport met en lumière le fait que la loi du 14 mars 2016 connaît une application territoriale hétérogène et nécessite une harmonisation dans de nombreux domaines, tels que : l’accompagnement des familles adoptantes, la formalisation du projet pour l’enfant, la mise en place des commissions des statuts, ou encore, la mise en œuvre de la nouvelle procédure de délaissement.
Il relève également un déficit de formation des acteurs de l’adoption, auquel il faudra remédier.
En séance j’ai tenu à partager un regret de notre groupe démocrate : l’examen de cette proposition de loi en procédure accélérée. Nous devons nous garder d’une précipitation qui serait nuisible à la qualité des dispositions que nous souhaitons adopter et qui ne permettrait pas d’inscrire le travail de Monique Limon dans une véritable réforme de l’adoption.
Si, à titre personnel, je souscris au recentrage de l’adoption des enfants français sur l’aide sociale à l’enfance (l’Ase), le groupe démocrate n’est pas favorable aux dispositions de ce texte sur les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Le Gouvernement et la rapporteure ont déposé des amendements de compromis sur le sujet.
Bien évidemment, la question des moyens financiers et humains alloués à l’aide sociale à l’enfance se posera au regard de la mission exclusive que nous souhaitons lui confier à l’égard de l’adoption des enfants français.
Comme lors de l’examen en commission, nous avons déposé des amendements pour la séance. Parmi eux : prendre en compte l’ensemble des couples qui peuvent avoir accès à l’adoption et d’utiliser les mots justes pour que le droit soit clair.
D’autres amendements visaient à abaisser l’âge du consentement des mineurs à douze ans afin de renforcer le droit de l’enfant et, comme le propose notre collègue Erwan Balanant, d’ouvrir l’adoption à partir de l’âge de vingt-cinq.
Nous avons également déposé un amendement qui tend à prévoir qu’un décret en Conseil d’État précisera les données qui pourront être enregistrées dans la base nationale recensant les demandes d’agrément en vue d’adoption et les agréments délivrés. Il est indispensable de n’avoir dans ce traitement automatisé que des données strictement nécessaires et proportionnées.
