Je me suis associée à la proposition de loi de mon collègue Sylvain Waserman (Député du Bas-Rhin) en faveur de l’engagement associatif.
Le rapport de 2014 fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif a relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd’hui l’une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations. 53 % d’entre elles indiquent qu’elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. Selon ce rapport, cette préoccupation semble aussi prégnante que la crainte de manquer de financements.
La fonction de dirigeant bénévole, outre qu’elle exige une disponibilité importante, nécessite des compétences variées, qu’il s’agisse de droit, de fiscalité, de management ou de communication.
En l’état actuel du droit, la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’une association est susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence. Les tribunaux disposent d’un pouvoir d’appréciation tant sur le principe même de la condamnation que sur son montant. Il relève donc du seul pouvoir du juge de tenir compte ou non du caractère bénévole pour appliquer moins rigoureusement la responsabilité aux dirigeants bénévoles.
Le dirigeant bénévole d’une association engage ainsi sa responsabilité s’il a commis une ou plusieurs fautes de gestion qui ont conduit à générer une insuffisance d’actifs. Il peut être amené à supporter personnellement tout ou partie des dettes, alors même que son patrimoine est bien distinct de celui de l’association.
Cette proposition de loi vient remédier à ces difficultés.