Présenté le 26 septembre en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale détaille les dépenses relatives au budget de la sécurité sociale pour l’année 2023 envisagées par le Gouvernement.
Le projet, qui recouvre les six branches de la sécurité sociale (assurance maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, autonomie, cotisations et recouvrement), se partage en cinq axes principaux :
- Le renforcement du virage préventif :
o Proposer des rendez-vous de prévention aux âges clés (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ;
o Faciliter l’accès à la contraception d’urgence pour les femmes majeures ;
o Simplifier l’accès à la vaccination en multipliant les opportunités vaccinales
- L’amélioration de l’accès à la santé
o Rénover la vie conventionnelle
o Simplifier et renforcer la coordination de l’installation des professionnels de santé
o Encadrer l’intérim médical et paramédical en établissement de santé.
- Mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant :
o Répondre aux besoins des familles monoparentales pour les enfants de plus de six ans ;
o Diminuer le coût du recours à un assistant maternel pour les parents
- Construction d’une société du bien vieillir chez soi
o Ajouter deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie ;
o Financer des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap
- Prévenir et détecter la fraude sociale :
o Mieux sanctionner la fraude des professionnels de santé ;
o Accroître le rendement et l’effectivité du recouvrement des fraudes
Dans le même temps a été présenté le projet de loi des finances pour 2023. La priorité sera portée notamment sur la protection du pouvoir d’achat des ménages, l'amélioration de l'accès à l’emploi par le financement de l’action publique avec des budgets fléchés pour chaque ministère par des « missions » détaillées.
Cette semaine, les débats se déroulent dans les commissions concernées, à la suite desquels les textes amendés seront adoptés au sein de ces commissions, puis examinés en séance publique.