Projet de réforme des retraites

retraitesLe mardi 25 février 2020

Après plus de trois semaines de débats à l’Assemblée nationale sur les projets de loi instituant un système universel de retraite, enlisés par l’obstruction d’une partie de l’opposition, avec mes collègues députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, nous nous sommes réunis le 25 février dernier, pour évoquer la situation d’impasse dans laquelle se trouve la représentation nationale.

Nous déplorons cette situation et sommes prêts à apporter notre soutien au Gouvernement s’il décide d’utiliser le 49.3, seule porte de sortie possible à ce blocage inconsidéré et dangereux pour notre démocratie.

Cependant, il semble qu’un certain nombre d’améliorations peuvent être apportées à ce texte.

Le texte soumis au 49.3 ne saurait être le texte originel transmis à l’Assemblée nationale en janvier dernier. Il doit incontestablement être enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le Gouvernement.

Par ailleurs, nous souhaitons que le Gouvernement réunisse les députés représentants de la majorité, mais également ceux des oppositions qui se sont montrés constructifs depuis le début de cet examen. Cela permettrait d’enrichir le texte soumis au 49.3 par les différents amendements jugés prioritaires. Il est aussi envisageable d’intégrer au texte des amendements initialement déclarés irrecevables pour des raisons uniquement budgétaires.

De ces différentes discussions sortira un texte qui pourra être soumis au 49.3 sans que la démocratie sociale, ni la démocratie parlementaire, ne soient ni bousculées, ni négligées.

Notre groupe prendra toute sa part dans cette négociation, en rappelant ses priorités :

  • une gouvernance partagée du futur régime ;
  • une meilleure prise en compte de la famille dans le calcul des pensions, notamment pour les 2èmes et 3èmes enfants ;
  • la mise en place d’un dispositif de valorisation de la transmission des compétences dans le cadre de la retraite progressive ;
  • l’obligation de négocier la pénibilité par métiers, au sein des branches professionnelles.

Enfin, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a réitéré également sa proposition qu’une mission soit confiée aux Rapporteurs généraux du budget de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat pour proposer, dès 2021, l’amélioration des pensions des retraités agricoles actuels, qui ne peuvent malheureusement pas bénéficier du minimum de 1000 euros prévu dans la réforme à venir.

Pleinement mobilisés, nous souhaitons vivement sortir de cette situation de blocage et continuer sereinement les débats.