Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

travail, travail législatif, formation professionnelle, apprentissageLe mardi 12 juin 2018

L’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce texte est l’un des marqueurs du projet que nous avons défendu avec la MoDem lors de la campagne présidentielle, tant il est caractéristique des deux volets de l’action de la majorité : «libérer» et «protéger».

  • Libérer, en donnant à chacun la possibilité de choisir son avenir professionnel, de faire un choix éclairé sur son orientation et d’apprendre tout au long de sa vie en levant de nombreux freins à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
  • Protéger, en sécurisant les parcours professionnels – grâce, notamment, à l’ouverture du droit à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants – et en ayant une attention particulière envers les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Nous soutenons ce texte et la méthode qui l’a précédé. Le Gouvernement a, en effet, déployé une large concertation avec les partenaires sociaux, ainsi qu’avec les acteurs de l’apprentissage et de la formation et les rapporteurs ont mené de très nombreuses auditions.

Les députés, également, s’en sont emparés, de façon à ce qu’il corresponde au mieux à la réalité à laquelle sont confrontés les apprentis, les salariés, les demandeurs d’emploi et les entreprises.

À ce titre, le groupe MoDem défendra 81 amendements pour :

 

  • Améliorer le fonctionnement du compte personnel de formation en proposant, par exemple, un crédit d’impôt pour les personnes souhaitant abonder leur CPF ainsi qu’en prévoyant que les acteurs de la formation promeuvent l’engagement associatif et le compte engagement citoyen.
  • Libérer l’apprentissage en supprimant la limite d’âge pour la souscription d’un contrat d’apprentissage pour les chômeurs ou encore en garantissant une prise en charge totale du coût de la formation du contrat d’apprentissage pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
  • Renforcer la formation professionnelle en préservant, notamment, la possibilité pour les salariés de réaliser un bilan de compétences et d’avoir recours à l’accompagnement VAE (valorisation des acquis de l’expérience) durant leur temps de travail.
  • Prévoir un accompagnement spécifique pour les personnes en situation de handicap en alimentant leur CPF au plus haut niveau, en facilitant l’accès au télétravail ou en prévoyant qu’ils puissent être pris en charge dans le cadre du CPF de transition professionnelle à la suite d’un licenciement pour inaptitude.
  • Préserver les moyens et les prérogatives des régions en renforçant leur rôle et leur implication ainsi qu’en assurant une cohérence entre les politiques nationales et régionales.
  • Améliorer l’égalité professionnelle et la lutte contre le harcèlement, notamment en étendant l’obligation d’information relative aux voies de recours, au-delà des seuls cas de harcèlement sexuel, aux cas de harcèlement moral.
  • Préciser les règles de l’indemnisation chômage universelle, en prévoyant, par exemple, que le versement de l’allocation chômage forfaitaire soit conditionné à un niveau de chiffre d’affaires minimum ainsi qu’en ouvrant la possibilité pour les micro-entrepreneurs de percevoir une indemnité forfaitaire si leur activité ne survit pas.
  • Valoriser et protéger les parcours d’insertion en rehaussant le plafond du nombre d’heures de formation suivies par le salarié en insertion ou, par ailleurs, en élargissant, à titre expérimental, l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation.

Nous espérons que les débats parlementaires permettront d’enrichir encore le texte, de façon à ce que la version finale fédère l’ensemble des acteurs de la formation tout au long de la vie professionnelle.

Pour que l’ambition d’offrir à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel trouve une traduction concrète, il faut qu’elle s’adresse à chacun, quelle que soit sa situation personnelle, professionnelle ou familiale.

Le titre III vise à répondre à cet impératif d’égalité de traitement et d’égalité des chances. C’est en adaptant les politiques de l’emploi aux publics les plus fragiles et parfois les plus éloignés de l’emploi que nous parviendrons à une société plus inclusive et plus juste.

Les débats en commission ont été riches, permettant notamment, à l’initiative du MoDem, de fixer un taux plancher de 6% pour l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Les débats dans l’hémicycle devront poursuivre ce travail afin de donner une portée concrète au droit pour chacun, sans distinction aucune, d’accéder à un emploi et de faire du travail un facteur d’émancipation.