L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi LOM le 18 juin dernier. Texte que j’ai voté avec mes collègues du Groupe MoDem et apparentés.
Plusieurs dispositions en faveur du rural, de l’urbain, du transport de marchandises et des Outre-mer permettront de :
- Résoudre le manque de moyens de transports dans les territoires ruraux afin de résorber le sentiment d’injustice et l’assignation à résidence ;
- Répondre à l’urgence environnementale et climatique qui appelle à se déplacer autrement ;
- Engager des investissements pour les transports du quotidien et non sur les grands projets, notamment de TGV, comme cela a été le cas ces dernières années ;
- Développer des offres nouvelles de mobilités et de circulation des données grâce à une révolution de l’innovation et des pratiques.
Avec mes collègues MoDem nous avons fait adopter plusieurs amendements :
- La décarbonation du secteur des transports s’entend comme le cycle carbone de l’énergie utilisée, c’est à dire comprenant l’ensemble des carburants alternatifs (biogaz, hydrogène vert, carburants de synthèse) qui présentent les avantages d’être accessibles en termes de coûts pour les utilisateurs et de proposer une grande autonomie, particulièrement intéressante pour les zones rurales.
- Gratuité possible pour les accompagnateurs de personnes handicapées dans les transports.
- Le bilan annuel des atteintes à caractère sexiste dans les transports est établi par les exploitants de services de transport et est transmis à l'observatoire national de la délinquance dans les transports.
- Nous avons fait adopter un amendement précisant que le bilan annuel des atteintes à caractère sexiste dans les transports est établi par les exploitants de services de transport et est transmis à l'observatoire national de la délinquance dans les transports. Nous avons également fait adopter un amendement permettant aux agents de sécurité interne de la SNCF et de la RATP de faire descendre du train et d'interdire l'accès des personnes "vulnérables" qui commettraient une infraction, de manière proportionnée et en tenant compte de leur vulnérabilité.
- Nous avons fait adopter un amendement proposant la création d’un système d’information et de gestion qui constituera une base de données relative au transport particulier de personnes. Cela permettra la dématérialisation des procédures à travers un guichet unique avec la production une seule fois des pièces demandées.
- Nous avons défendu et fait adopter de nombreux amendements visant à mieux prendre en compte la pollution sonore.
Focus transport aérien :
La taxation du secteur aérien ne nous semble pas opportune car la Convention de Chicago nous permettrait uniquement de taxer les vols intérieurs et donc les compagnies aériennes pourraient aller faire le plein dans les pays voisins : nous aurions donc autant d’avions dans le ciel mais les emplois seraient chez nos voisins européens.