Le deuxième projet de loi de finances rectificative a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 23 avril 2020 à la suite d’un accord en commission mixte paritaire.
Ce texte vise en premier lieu à actualiser les chiffres macroéconomiques ainsi que les crédits alloués à la réponse à la crise. La récession est ainsi désormais estimée pour 2020 à 8 points de PIB. Partant, le déficit public atteint 9% du PIB et la dette publique devrait s’établir à 115% du PIB en fin d’année.
Le plan de sauvegarde de l’économie française représente désormais 110 Md€ – auxquels il faut ajouter les 315 Md€ de mesures de garantie. Cette augmentation s’explique, d’une part, par une très forte augmentation des crédits alloués aux dispositifs déjà prévus par la première loi de finances rectificative pour 2020, en particulier l’activité partielle et le fonds de solidarité pour les entreprises.
Par ailleurs, de nouveaux dispositifs permettent d’une part, de soutenir les entreprises (20 Md€ pour des prises de participation financière dans des entreprises, 500 M€ pour des prêts directs de trésorerie), les associations (baisse des plafonds des dons alimentaires) et les personnes les plus touchées par la crise (mesures exceptionnelles de soutien aux familles les plus modestes) ; d’autre part, il vient créer des dispositifs permettant à la Nation de montrer sa gratitude à l’égard des professionnels les plus mobilisés dans la réponse à la crise, que ce soit dans la fonction publique (prime exceptionnelle aux fonctionnaires les plus mobilisés) mais aussi dans les entreprises de la deuxième ligne (défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires dans la limite de 7500 euros).
Enfin, la présente loi de finances rectificative vient préparer la reprise de l’activité, en adaptant la TVA sur les équipements de protection et les gels de désinfection, en prévoyant plus 280 millions de crédits de soutien à l’achat d’équipements de protection individuelle par les entreprises ainsi qu’en encourageant les abandons par les bailleurs de créance de loyer des entreprises.