L’examen en séance du projet de loi bioéthique a commencé à l’Assemblée nationale.
Ce texte largement médiatisé autour de la PMA porte également sur de nombreuses questions médicales et scientifiques.
Comme Philippe Berta, rapporteur MoDem sur ce texte, l’indique : « Le projet de loi bioéthique, avec lequel nous ouvrons la rentrée parlementaire, est un enjeu fort qui révèle beaucoup de ce que nous sommes, de notre rapport à la science et au progrès, de notre rapport à la société et à ses évolutions.
Le volet sociétal, c’est bien sûr l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées, qui rend possible l’épanouissement des nouvelles formes de famille que nous voyons émerger. C’est aussi son corollaire, la filiation, et toutes les questions que le don de gamètes pose en termes d’accès aux origines, remettant en cause le parti pris français de l’anonymat. Mais ce sont également les nouvelles solidarités ouvertes par les dons croisés d’organes ou encore la transmission d’informations génétiques à la parentèle lorsqu’il en va d’une affection grave pour laquelle existent des mesures de prévention ou de soin.
Le volet recherche scientifique, quant à lui, touche aussi bien à la génétique et aux algorithmes, qu’aux cellules souches embryonnaires ou aux cellules souches pluripotentes induites. Je veux insister sur le lien fort entre volet recherche et volet sociétal. Sans une recherche forte dans le domaine, le volet sociétal dans son assertion "La PMA pour toutes" risque de rester lettre morte, tant nos besoins de données nouvelles sur l’embryon sont grands pour l’amélioration des pratiques. »
Pour le groupe MoDem, 6 personnes font parties de la commission spéciale constituée pour l’examen du texte, il s’agit de mes collègues, Philippe Berta, cité ci-dessus, nommé rapporteur des titre 3 et 4 ; Bruno Fuchs, Vice-président de la commission ; Michèle de Vaucouleurs et Cyrille Isaac Sibille qui seront porte-paroles pour le groupe ; et enfin, Nathalie Elimas et Brahim Hammouche.
Je me réjouis que l’Assemblée nationale ai voté l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes et qu’elle puisse être remboursée par la sécurité sociale.