L’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a débuté le 16 avril à l’Assemblée nationale.
Les députés du groupe MoDem et apparentés, dont je suis l’oratrice sur ce texte, soutiennent ce projet de loi qui répond à une double nécessité :
- Raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile. Ces délais, trop longs aujourd’hui, ne permettent pas d’accueillir dignement les demandeurs d’asile.
- Apporter des réponses concrètes, respectueuses à la fois des droits des personnes et de l’État de droit, aux déboutés qui, trop souvent, tombent dans la précarité et l’illégalité.
Pour ce faire, nous devons assumer notre part dans l’accueil et l’intégration des réfugiés, tout en nous montrant fermes à l’égard des personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. La recherche de cet équilibre, auquel le groupe MoDem souscrit pleinement, est au cœur du projet de loi.
Parce que cet équilibre est particulièrement sensible, avec mes collègues du groupe MoDem nous défendrons plusieurs amendements tendant encore à le renforcer. Notamment pour maintenir le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ainsi que le caractère suspensif du recours. Mais aussi pour faire évoluer la rédaction du mal nommé « délit de solidarité » afin de prendre en compte l’aide à la circulation et le transport d’étrangers en situation irrégulière dans un but humanitaire.
Enfin, le groupe soutiendra les propositions visant à mettre en œuvre le rapport d’Aurélien Taché pour améliorer l’intégration des demandeurs d’asile et proposera, pour sa part, de ramener à six mois le délai au terme duquel un demandeur d’asile peut accéder au marché du travail.
Alors que les guerres, les zones de conflits, de persécutions se multiplient, alors que les inégalités ne cessent de s’accroître ; qu’elles soient économiques, climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques, les enfants, les femmes, les hommes qui en sont les victimes, souhaitent tout naturellement une vie meilleure, une vie en sécurité pour eux-mêmes et leur famille et fuient leur pays pour passer nos frontières. Ces circonstances appellent des réponses que notre pays peut apporter au nom de son histoire et de ses capacités d’accueil.
Nous pouvons réduire les délais d’instruction des demandes d’asile, mais tout en respectant les droits des étrangers. Nous déposerons des amendements – c’est notre rôle de parlementaires – notamment contre la suppression de l’effet suspensif des recours devant la CNDA et rétablissant, sauf exception, la nécessité du consentement de l’étranger pour la visioconférence.
Nous soutenons ce texte et souhaitons que les débats se poursuivent à une échelle plus large, à l’issue de l’examen du projet de loi, pour que nous nous dirigions vers une harmonisation des procédures et des approches du droit d’asile en Europe. Nous porterons cette volonté de convergence.