J’échange très régulièrement avec les acteurs du monde agricole de notre territoire sur les nombreux sujets touchant à l’agriculture.
Je sais combien les conditions de travail des agriculteurs peuvent être difficiles, avec des rémunérations qui ne reflètent ni la qualité de leur travail, ni leur engagement quotidien à fournir des produits qui font la fierté de nos concitoyens et de notre pays sur la scène internationale.
Rémunération des agriculteurs actifs
Cette question de la rémunération est centrale et a fait l’objet, lors de ces dernières années, d’une attention particulière du Gouvernement et de la majorité au Parlement, après de nombreuses années d’inaction. L’agriculture française connaît en effet une crise depuis de nombreuses années, dont les causes sont variées. Elle fait face - et ce n’est pas nouveau- à la concurrence de nombreux pays étrangers et à de nouveaux défis qu’il lui faudra surmonter : changements climatiques ; adaptation aux attentes de nos concitoyens en matière environnementale ; renouvellement des générations d’agriculteurs dans les prochaines années ; ...
Plus concrètement, la rémunération des agriculteurs ne peut augmenter que si un partage équitable de la valeur créée est effectué entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Autrement dit, entre l’ensemble des maillons de la chaîne de production jusqu’au consommateur.
C’est le principe même qui a guidé l’élaboration des lois du 30 octobre 2018 et du 18 octobre 2021, dites EGalim 1 et 2.
Issue des États généraux de l’alimentation, la loi EGalim 1 poursuivait trois objectifs :
- payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
- renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
- favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
Pour compléter ces dispositions et corriger certains manquements du texte initial, notamment concernant l’amélioration du revenu des agriculteurs, EGalim 2 vient garantir une meilleure prise en compte des coûts de production des agriculteurs, permet de mieux faire respecter le tarif des industriels et renforce les mentions d’origine des viandes en restauration ainsi que pour certains produits à forte composante agricole.
Avec mes collègues du Groupe MoDem et Démocrates apparentés à l’Assemblée nationale, nous continuerons nos réflexions afin de faire évoluer notre législation dans un souci d’une plus grande équité pour que chaque acteur de la filière agroalimentaire puisse obtenir la part de richesse créée qui lui revient.
Dans cette période de crise que nous vivons, des dispositifs de soutien à la transition de notre agriculture ont également été déployés dans le cadre du plan France Relance, dont nous avons voté les crédits au Parlement et notamment :
- le plan protéines végétales ;
- le plan de structuration des filières agricoles et alimentaires ;
- le renforcement du fonds avenir bio ;
- un appui aux organisations de producteurs ;
- le crédit d’impôt pour la certification Haute Valeur environnementale (HVE) ;
- la campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
- l’aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques ;
- l’aides à la filière bois ;
- …
Ce programme d’action est ambitieux. Il permettra à la fois à note agriculture de se moderniser et aux producteurs de mieux valoriser leurs productions et donc gagner en rémunération.
Les retraites agricoles
Sur la question particulière des retraites agricoles, celles-ci ont été revalorisées à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portée par le député André Chassaigne et dont nous avons soutenu l’adoption.
Selon les termes de ce texte, le montant des pensions minimales de retraite passe ainsi de 75 % à 85 % du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à environ 1 035 euros net par mois (en moyenne, 105 euros de retraite en plus chaque mois pour les bénéficiaires), pour une carrière complète. Elle concerne les futurs retraités mais également les retraités actuels du régime agricole.
Les conjoints collaborateurs et aides familiaux, eux, sont concernés par la récente loi du 17 décembre 2021, que j’ai votée également, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. La principale mesure de cette loi porte sur l’alignement de la Pension Majorée de Référence (PMR) de ces non-salariés agricoles, avec la PMR perçue par les chefs d’exploitations agricoles.
La seconde mesure principale de ce texte vise à limiter à cinq années la durée du statut de « conjoint collaborateur ». Ce statut de « conjoint collaborateur » s’adresse surtout aux conjointes de chefs d’exploitations qui travaillent régulièrement sans être rémunérées. Jusqu’à la loi de 2021, la durée n’était pas limitée. Dorénavant, au-delà de cinq ans, le conjoint collaborateur devra, comme l’aide familial, choisir un autre statut jugé plus protecteur tel que celui de salarié, de coexploitant ou d’associé.
Si beaucoup encore reste à faire, je suis fière d’avoir pu, avec mes collègues Démocrates, faire avancer de nombreux sujets en matière d’agriculture. Je me tiens aux côtés de l’ensemble des agriculteurs afin de porter leur voix et je resterai très attentive à leur situation ainsi qu’à celle de leurs familles et des retraités de l’agriculture dans les mois à venir.