Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 s’inscrit dans un contexte de relance économique et a, en conséquence, un caractère historique.
Il est le véhicule législatif principal du plan de relance d’un montant de 100 Md€ pour 2020-2022.
En conséquence, ce PLF décline les 3 priorités du plan de relance:
⁃ compétitivité,
⁃ cohésion,
⁃ et transition écologique.
La majorité des dispositifs du plan de relance est financée par des crédits budgétaires et a ainsi examiné avec les crédits des ministères en seconde partie.
Les articles non rattachés comprennent d’autres mesures, simplifiant le cadre normatif, permettant aux entreprises d’être plus compétitive face à la crise, et des mesures portant sur la transition énergétique.
Ainsi, plusieurs articles se démarquent particulièrement par leur importance :
⁃ prorogation du dispositif IR/PME à 25% jusqu’à fin 2021 ;
⁃ prorogation du crédit d’impôt pour l'accessibilité des logements des personnes
âgées ou handicapées ;
⁃ exonération temporaire de CET en cas de création ou d’extension
d’établissement ;
⁃ « Crédit d’impôt Loyer » pour les TPE/PME fermées administrativement ;
⁃ prorogation du dispositif « Prêt à Taux Zéro » ;
⁃ extinction progressive du dispositif « Pinel » ;
⁃ création d’un malus au poids pour les véhicules ;
⁃ prélèvement exceptionnel sur le groupe Action logement ;
⁃ prolongation des dispositifs mis en place pour faire face à la crise, à l’instar du PGE et du fonds de solidarité.