Plan Ambition bio 2022

agriculture, santé, alimentation, agriculture biologiqueLe lundi 25 juin 2018

À l’issue du Grand Conseil d’Orientation (GCO) de l’Agriculture Biologique le Programme « Ambition Bio 2022 » a été présenté.

Au-delà des professionnels de l’agriculture biologique, ce GCO rassemble des représentants des ministères, des régions, des Agences de l’Eau, des établissements de recherche, des ONG et associations de consommateurs, des interprofessions et des organismes de financement, soit près de 120 organismes.

Le Programme Ambition Bio 2022 est doté de 1,1 milliard d’euros et s’articule en 7 axes majeurs, financés principalement via 3 leviers :

  • le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d’euros de crédits État, 630 millions d’euros de fonds européens FEADER auxquels s’ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 millions d’euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ;
  • un doublement du fonds de structuration « Avenir Bio » géré par l’Agence Bio, porté progressivement de 4 à 8 millions d’euros par an ;
  • une prolongation et une revalorisation du crédit d’impôt bio de 2500 à 3500 euros jusqu’en 2020, inscrite en loi de finances 2018.

Au-delà des aides à la conversion et du fonds Avenir Bio, le volet agricole du Grand Plan Investissement permettra d’accompagner les projets individuels et collectifs.

Axe 1 : Développer la production pour atteindre les 15% de surface agricole française cultivée en bio à l’horizon de 2022

Cet objectif, issu des États généraux de l’alimentation a pour ambition de faire de la France, l’un des pays leaders de l’agro-écologie. Afin d’y parvenir, plus de lisibilité et de visibilité seront données aux dispositifs d’aides aux producteurs bio ou en conversion, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent s’installer ou transmettre leurs exploitations.

Outre l’accompagnement financier, un soutien technique, environnemental et social sera proposé.

Axe 2 : Structurer les filières

Actuellement doté de 4 millions d’euros, le fond Avenir BIO sera majoré de 2 millions d’euros dès 2018. Progressivement augmenté à 8 millions d’euros, d’ici 2022, ce fonds visera à :

Développer des outils de sécurisation de l’ensemble des acteurs des filières y compris dans la restauration collective (contractualisation, accords et contrats de filière, outils de dialogue territorial, guides de bonnes pratiques)

Identifier les priorités en termes de production dans les territoires pour un développement équilibré entre l’offre et la demande

Décliner au sein des Régions les outils développés au niveau national tels que le Club des Financeurs ou encore le Forum Avenir Bio

Développer au sein de l’Agence BIO,un système d’information partagé avec les différentes parties prenantes pour améliorer la connaissance des marchés de la production biologique sur le territoire, par filière et en concertation avec les Observatoires régionaux de l’agriculture biologique (ORAB), ainsi que des marchés européens et internationaux

Poursuivre les travaux avec les interprofessions pour la mise en œuvre des plans de filières établis dans le cadre des EGA, en veillant à une cohérence globale des stratégies entre filières, tout en tenant compte des questions liées au bien-être animal et à la biodiversité.

Axe 3 : Développer la consommation et accompagner l’offre de produits biologiques pour tous les consommateurs, y compris pour les publics les plus démunis et les plus fragiles

Outre l’objectif de 20 % de bio en restauration collective publique d’ici 2022, une volonté commune des acteurs du bio est d’inciter l’offre en restauration collective et commerciale. Pour accompagner ce défi, de nouveaux programmes de promotion transversaux à l’ensemble du secteur bio seront portés par l’Agence BIO avec le soutien des interprofessions.

Des actions de promotion seront mises en place, destinées à appuyer le développement des exportations de produits biologiques dans les filières et les destinations présentant des opportunités.

Axe 4 : Renforcer la recherche

Des programmes de recherche dédiés au bio tant en amont qu’en aval et en lien direct avec les opérateurs économiques vont être développés auxquels les régions seront associées. Les rôles de coordination de l’ITAB1 et de l’INRA2 vont être renforcés : mise en œuvre des expérimentations en Agriculture Biologique, diffusion des résultats, lien entre agriculture bio et agriculture conventionnelle…

Axe 5 : Former les acteurs

L’une des clés de réussite de l’Agriculture Biologique de demain est la formation, qu’elle soit au sein des lycées agricoles ou dans le cadre de la formation continue.  Via le réseau Formabio, des outils et des supports pédagogiques vont être mis à disposition pour développer des formations à orientation AB. Les spécificités du bio seront, aussi par exemple, mieux valorisées au sein des métiers de bouche, de la restauration collective et de la distribution.

Axe 6 : Adapter la réglementation

Le 1er janvier 2021, une nouvelle réglementation sera applicable qui accompagnera le développement du secteur tout en apportant des garanties aux consommateurs. Outre la finalisation de la révision réglementaire, une des missions de l’Agence BIO et de ses partenaires va être d’informer, de veiller à sa mise en œuvre en engageant une réflexion sur les conséquences de l’évolution de la réglementation européenne.

Axe 7 : Le bio dans les territoires d’Outre-Mer

Un grand chantier intégrera les problématiques du bio dans les territoires d’Outre-mer : une gouvernance adaptée, des réunions dédiées, des groupes de travail spécifiques sur des thématiques telles que la connaissance et la structuration des marchés, la réglementation, le besoin de recherche et de développement et les outils financiers.