Une journée de travaux parlementaires réservée au groupe Démocrate

assemblée nationaleLe jeudi 06 octobre 2022

Le jeudi 6 octobre, nous avons examiné des textes portés par le Groupe démocrate à l’Assemblée lors d'une journée entière : la "niche MoDem", réservée à notre Groupe :

À l’agenda :

- proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé de Jimmy Pahun

adoptée !

- proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, portée par Richard Ramos

adoptée à l’unanimité !

- proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (CPF)


adoptée à l’unanimité !

- proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire


 adoptée !

 

Félicitations à tous mes collègues ! Une journée intense avec des débats dans le respect et l'écoute de tous les Parlementaires. Le Groupe Démocrate poursuit son travail, avec comme boussole l'intérêt des Françaises et des Français.