« N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ». Cette phrase attribuée à Simone de Beauvoir est tristement d’actualité : en Afghanistan, aux États-Unis et même en Europe, les droits des femmes régressent sous la pression de courants de pensée radicaux. Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), traduction du principe de la liberté de disposer de son corps, est l’un des premiers menacés.
Le droit à l’IVG doit-il être mieux protégé en France où a priori, il ne souffre d’aucune contestation ? Nous le pensons.
Le 24 novembre, grâce au travail du groupe Démocrate, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi du groupe La France Insoumise qui prévoit d'inscrire le droit à l’IVG dans notre Constitution. Le groupe Renaissance porte, lui aussi, un texte similaire.
Au cours des débats, mon collègue député du Finistère, Erwann Balanant, a proposé une rédaction que j’ai cosignée, du texte qui a permis son adoption de manière transpartisane. Désormais il pourrait être inscrit dans la Constitution que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le groupe Renaissance portait lui aussi un texte similaire qui a été retiré suite à l’adoption de ce texte.
Si l’inscription du droit à l’IVG dans notre Constitution ne représente pas une protection immuable, elle symbolise toutefois l’attachement et l’importance que nous portons collectivement à la défense de nos droits et libertés. La constitutionnalisation du droit à l’IVG est autant un instrument de protection de ce droit sur notre sol qu’un message adressé au Monde : la France est et demeurera le pays de la liberté.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Pour aboutir, elle devra être votée dans les mêmes termes par les deux Assemblées, avant d'être soumise à référendum par le président de la République puis approuvée par les Français, conformément à la procédure de révision définie à l'article 89 de la Constitution.
Un chemin encore long pour ce texte mais une première étape importante qui prouve une fois de plus que les différents groupes politiques de notre Assemblée sont capables de travailler de concert dans l’intérêt de la Nation.