La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles, ont annoncé la mise en place d’un plan d’action pour mieux accompagner les Français confrontés au décès d’un proche, notamment d’un enfant de moins de 25 ans.
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a émis la volonté de simplifier les démarches administratives afin d’intégrer les besoins des usagers dans les programmes d’amélioration de la qualité du service qui leur est rendu.
Chaque année, environ 600 000 français font face au décès d’un proche, dont 13 000 familles qui ont tragiquement perdu un enfant de moins de 25 ans. La volonté est donc de mettre en place un plan de simplification de leurs démarches.
Le Gouvernement a mené un premier travail qui se concentre sur l’amélioration du parcours administratif des parents confrontés au deuil d’un enfant, en lien avec une dizaines d’associations de parents et sept administrations. Il en découle un plan d’action selon trois axes :
- simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits ;
- améliorer la communication administrative avec les familles ;
- faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil.
Le second travail est mené en collaboration avec les associations au sujet de l’amélioration générale du parcours des familles. Un travail menant sur le futur lancement d’une démarche unique, qui sera disponible en ligne, en guichet ou au téléphone et qui permettra de :
- renseigner un questionnaire pour préciser la situation administrative du défunt ;
- générer une liste complète des organismes à prévenir et des démarches à réaliser, en fonction de la situation administrative du défunt et de la leur ;
- recueillir en une seule fois les informations et pièces justificatives nécessaires aux démarches ;
- transmettre automatiquement aux organismes partenaires les informations nécessaires pour instruire les déclarations et demandes de prestations ; pour les organismes non partenaires, éditer les courriers facilitant la réalisation des démarches.
Un service qui concentrera les démarches auprès de la CAF, de la CPAM, de la MSA, des services des impôts, de Pôle emploi et enfin les démarches gérées par le GIP Union Retraites.
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