J’avais alerté le Ministre de l’économie et des finances sur la présence de produits toxiques dans les vêtements et chaussures.
En 2014, les ministères de l’économie et de la santé avaient conjointement saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), suite à de nombreux signalements de cas d’allergies et d’irritations.
Ils demandaient que soient identifiés les éléments chimiques irritants ou sensibilisants cutanés, réglementés ou non, susceptibles d’être présents dans ces articles.
L’ANSES a également été missionnée afin de réaliser un état des lieux des connaissances sur la toxicité de ces produits et établir des recommandations en matière de fabrication, conservation, transport et sur l’opportunité ou non de limiter leur utilisation.
L’Agence vient de rendre son rapport et une dizaine de substances pouvant entrainer des problèmes de santé ont été trouvées (colle, colorant, chrome, nickel, métaux lourds, …).
Elle a émis plusieurs recommandations à l’attention des autorités :
- maintenir une pression de contrôle,
- réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles en cuir,
- fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles,
- proposer une classification européenne pour les substances non réglementées.
Pour les responsables de mises sur le marché elle recommande :
- des contrôles auprès des fournisseurs,
- de réaliser des études pour acquérir des données toxicologiques,
- et la mise en place d’un dispositif d’information des consommateurs.
Il est également primordial de sensibiliser ces derniers sur l’importance de laver les vêtements neufs avant de les porter.
J’ai donc demandé au Ministre les suites que le Gouvernement entendait donner à ces recommandations.
Dans sa réponse, il précise qu’un projet de restriction de la Commission européenne portant sur les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans les textiles, vêtements et chaussures a été adopté en avril dernier par les États membres. Et par ailleurs, une proposition de restriction sur les sensibilisants et irritants cutanés dans les textiles a conjointement été émise par la France et la Suède.
La France soutiendra donc activement auprès des instances européennes (Commission et ECHA : Agence Européenne des produits chimiques) l'adoption de classifications dans le cadre du règlement CLP, pour les substances non réglementées et identifiées comme responsables d'allergies cutanées en tant que « sensibilisant et/ou irritant cutané ».
La DGCCRF continuera également d'exercer une pression de contrôle sur les articles textiles et chaussants en matière de sécurité chimique, comme elle l'a fait ces dernières années ; et relaiera aux consommateurs le message de l'ANSES relatif à l'importance de laver les vêtements avant leur première utilisation.
Ce type de message pourra également être relayé via le site internet (prévu pour la fin de l'année 2018) et la campagne de communication (en 2019) dont la réalisation et le pilotage ont récemment été confiés à l'agence Santé publique France par les ministères de l'économie, de l'écologie, de la santé, de l'agriculture et du travail.