J’ai cosigné la proposition de loi relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs, de mon collègue François‑Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le moyen le plus efficace pour réduire le tabagisme est d’augmenter les taxes, donc les prix. Pour l’OMS, une hausse des prix du tabac de 10 % fait baisser en moyenne la consommation de 4 %.
Le risque lié à l’augmentation dissuasive des prix est l’apparition ou la progression du commerce parallèle de tabac.
Pour rappel en 2018, 32 % des Français adultes consommaient du tabac : 25,4 % quotidiennement et 6,6 % de manière occasionnelle. Les chiffres de 2019 confirment une baisse constante du nombre de fumeurs depuis 2016.
On estime à 75 000 à 80 000 le nombre de morts attribuables par an au tabagisme, à la suite de cancers, de maladies cardiovasculaires ou de pathologies respiratoires. Cela correspond à 13 % des décès survenus en France métropolitaine.
Le commerce parallèle pèse 25 % à 30 % de la consommation de tabac en France. Il impacte particulièrement les adolescents et les jeunes, très sensibles aux questions de prix.
Ainsi, selon plusieurs études de l’OMS, d’associations anti‑tabac et de parlementaires, plus de 98 % du commerce parallèle sort directement ou indirectement des usines des cigarettiers. C’est ce qui est clairement ressorti du débat organisé le 23 novembre 2018 au Sénat par le sénateur des Hauts‑de‑Seine M. Xavier Iacovelli. Le thème de ce débat était : « Origines du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin ».
La proposition de loi comporte un article unique qui porte à un niveau réellement dissuasif les sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle de tabac et à faciliter la recherche de ceux qui en sont à l’origine ainsi que leur condamnation.