J’avais interpellé la Garde des Sceaux sur la recrudescence des réseaux de prostitution impliquant des mineures.
Les proxénètes approchent leurs victimes dans un premier temps sur les réseaux sociaux, à la recherche d’adolescentes en détresse, en manque de repères et/ou isolées.
On parle de « prostitution des cités » qui touche de plus en plus de mineures et très jeunes femmes. Il devient alors très difficile pour elles de sortir de ces réseaux.
En effet, les proxénètes font pression sur elles pour qu’elles continuent et du fait de leur âge elles ne réalisent pas toujours qu’elles sont victimes.
En 2016, les ONG annonçaient 6 000 à 10 000 mineurs victimes en France, majoritairement des filles.
Il existe différents types de prostitution de mineurs aux réalités différentes. Elle peut concerner : des mineurs français, nés sur le territoire, en prise à des réseaux ; des mineurs français, nés sur le territoire, se livrant à une prostitution occasionnelle ; ou des mineurs étrangers, souvent victimes de la traite des êtres humains.
Les réalités de terrains montrent combien il est difficile pour notre droit de protéger réellement ces enfants.
C’est pourquoi je lui avais demandé quelles mesures le Gouvernement comptait prendre afin de lutter contre la prostitution des mineurs.
Dans sa réponse, elle me précise qu’il convient de poursuivre la formation des professionnels de la justice en matière de prostitution des mineurs et de traite des êtres humains, de pérenniser et d'étendre les bonnes pratiques locales et utiliser à plein les dispositifs que les lois récentes sont venues préciser.
Le Parquet de Paris, soutenu par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), a pris l'initiative d'établir une convention sur la mise en place d'un dispositif expérimental visant à protéger les mineurs victimes de TEH.
L'objet de la convention vise à repérer et identifier les mineurs victimes de traite, les soustraire à l'influence des réseaux et les protéger. Ce dispositif expérimental d'un an, financé par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), consiste à placer les mineurs victimes de traite dans des conditions sécurisantes, notamment grâce à un éloignement géographique des victimes.
C'est dans cette perspective de spécialisation de la prise en charge éducative que la MIPROF a également élaboré un livret de formation spécifique dédié aux éducateurs amenés à intervenir auprès de victimes de traite. Le bilan du dispositif, qui est opérationnel depuis septembre 2015, est très positif.
Cette extension pourrait être inscrite au 2ème plan de lutte contre la traite des êtres humains, actuellement en cours d'élaboration sous l'égide de la MIPROF.
La lutte contre la traite des mineurs, dont les mineurs non accompagnés (MNA) – étrangers, faisait partie des objectifs du premier plan national de lutte contre la traite et fera également partie des objectifs du second plan.
Par ailleurs, la loi du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et les violences sexistes renforce la protection des personnes en détresse économique et vulnérables, victimes de violence sexuelle et dont les conditions de vie peuvent favoriser leur traite notamment aux fins d'exploitation sexuelle. La loi précitée ajoute une circonstance aggravante au crime de viol (article 222-24 du code pénal) et aux autres agressions sexuelles (article 222-29 du code pénal) lorsque ces infractions sont commises « sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de l'auteur ».
Cet article s'inscrit dans la continuité de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En effet, cette loi réprime le recours à la prostitution et l'exploitation et crée un arsenal juridique concret de lutte contre le recours à la prostitution, notamment de cité, et de protection des victimes. Cette prostitution se caractérise par une banalisation de l'acte sexuel contre une rémunération, dans un cadre de manipulation amoureuse ambigüe.