J’étais porte-parole de mon groupe MoDem pour l’examen en commission des Lois, de la proposition de loi (PPL) des députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, que j’ai cosigné.
Il en aura fallu du travail, de la détermination, de la persévérance pour en arriver à ce texte, qui, je l’espère, en appellera d’autres. Il ne peut pas en être autrement au regard du rapport rendu il y a quelques mois et de la première version de la PPL qui comportait de nombreuses dispositions indispensables à une lutte efficace contre la contrefaçon.
Le texte comporte des mesures utiles qui sont un premier pas vers la modernisation des outils de lutte contre ce fléau qualifié de « crime du XXIe siècle » par l’Organisation mondiale des douanes.
La contrefaçon connaît un considérable essor ces dernières années et notre pays n’est plus en mesure d’enrayer ce phénomène. L'ouverture des frontières et l’avènement du commerce en ligne nécessitent une adaptation rapide de notre législation.
C’est un enjeu de sécurité, sécurité économique, sécurité sanitaire notamment.
Économique, parce que le volume de la contrefaçon, bien que difficile à évaluer, correspondrait à la destruction de 40 000 emplois chaque année et à environ 10 milliards d’euros pertes fiscales pour l’Etat.
Sanitaire, parce les médicaments frauduleux sont un risque majeur pour la santé de nos concitoyens.
C’est aussi un enjeu de respect des droits humains car la contrefaçon fait appel au travail des enfants notamment.
J’ai donc soutenu et voté ce texte, qui a été adopté en séance le 25 novembre.