Le Ministre de la Justice est venu en commission des lois afin d’échanger avec les parlementaires sur ce sujet. Il s’agit d’une de propositions issues de la convention citoyenne pour le climat.
Il s’agira d’un délit transversal sanctionnant la négligence-imprudence-manquement à une obligation de sûreté conduisant à une pollution des eaux ou des sols.
Il y aura des sanctions plus fortes, une police plus efficace et des juges spécialisés.
Deux délits sont créés :
- un délit général de pollution sanctionnant les négligences, imprudences ou manquements à une obligation de sûreté conduisant à une pollution des eaux ou des sols ;
- un délit de mise en danger de l’environnement : le simple fait d’avoir exposé directement l’environnement à un risque immédiat de dégradation substantielle (de la faune, de la flore, de la qualité des sols ou de l’eau), en violant de façon manifestement délibérée une obligation de sécurité ou de prudence.
Dans les cas les plus graves, les peines vont jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d'amende.
Le juge pourra également fixer le montant de l’amende à 10 fois l’avantage économique procuré par la réalisation de l’infraction.
Les obligations de réparation seront désormais renforcées pour les auteurs et un dispositif de remise en état sera mis en place.
L’objectif est de protéger l’environnement par tous les moyens et adapter notre droit aux nouveaux délits environnementaux.
J’ai interrogé à cette occasion le Garde des Sceaux sur la création du délit d’écocide et sur ses conséquences pour les élus locaux.
Les maires sont en 1ères lignes pour lutter contre les pollutions qui ont lieu sur leur territoire. En Isère nous avons malheureusement de nombreux exemples de pollutions de nos cours d’eau et rivières.
Il est indispensable qu’ils soient étroitement associés à la transition écologique, mais pour beaucoup ils se demandent légitimement comment va s’articuler ce nouveau délit. Cette nouvelle responsabilité sera-t’elle la leur et dans ce cas comment seront-ils accompagnés ?