Le Gouvernement a déposé, mercredi 10 juillet, sur le bureau du Sénat, son projet de loi économie circulaire, composé de 12 articles.
Il découle de la feuille de route « Économie circulaire » dont l’objectif était de prévoir le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant par leur consommation en limitant les gaspillages.
L’information du consommateur est primordiale : toutes les études menées sur le sujet ont en effet montré que les consommateurs interprètent mal les différents logos ou labels apposés sur les produits.
Tout le Titre 1er vise ainsi à déployer plusieurs leviers pour accroître les informations fournies au consommateur afin d’orienter son choix vers des produits plus réparables et évitant la production des déchets. Toute la réussite de cette partie reposera ainsi sur le comportement du consommateur.
Le Titre II vise, quant à lui, la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers l’interdiction des invendus et une plus forte valorisation des déchets du secteur du bâtiment, qui est le secteur d’activités produisant le plus de déchets en France.
Enfin, le Titre III du texte renforce les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) afin de responsabiliser davantage les producteurs pour concevoir leurs produits de façon plus durable. L’article 8 en est l’article le plus important car il refonde ces filières (producteurs, distributeurs, importateurs) telles qu’elles ont été mises en œuvre il y a 25 ans. Le projet de loi vise à élargir ces filières REP à de nouvelles catégories de produits et met en place un système de bonus-malus : les fabricants concevant leurs produits de manière écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. A contrario, les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur manière de produire verront cette contribution augmenter avec un malus.
Le texte contient également plusieurs autres mesures emblématiques :
- le déploiement d’un système de consigne plastique ;
- la reprise sans frais de produits usagés par le distributeur lorsqu’un client achète un produit neuf (également pour la vente à distance) ;
- certains produits, pour être mis sur le marché, devront avoir un certain taux de matières recyclées.
Avec mes collègues du Modem nous pensons qu’il sera possible d’aller plus loin dans plusieurs domaines, en particulier sur le développement d’une véritable industrie de l’économie circulaire dans les territoires, ainsi qu’en matière de recyclage pour diminuer le gaspillage.