Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce 16 mars les différentes mesures prévues dans le cadre du plan de résilience, pour répondre à la hausse des prix liée à la guerre en Ukraine.
Protéger les ménages
Les premières mesures concernent la protection du pouvoir d’achat des ménages avec le renforcement du bouclier tarifaire (20 milliards d’euros depuis septembre) jusqu’à la fin de l’année 2022 :
- blocage des tarifs du gaz ;
- limitation de la hausse de l'électricité à 4% ;
- chèque énergie ;
- indemnité inflation de 100€ déjà versée ;
- revalorisation de l'indemnité kilométrique ;
- remise carburant de 18 centimes d’euros/L concernant tous les français et étendue au gaz naturel liquéfié (GNL).
Aussi, les distributeurs sont invités à contribuer à ce dispositif pour aller au-delà des 18 centimes d’euros/L.
Protéger les entreprises dans les secteurs exposés
Pour les entreprises les plus exposées, plusieurs dispositifs existants vont être renforcés et de nouveaux vont être mis en place :
- Nouvelle aide bénéficiant aux entreprises dont les dépenses en gaz dépassent 3% de leur chiffre d’affaires, sans condition de taille ou de secteur. L’État prend en charge 50% du surplus induit par l'augmentation des prix.
- Renforcement des prêts garantis par l’État avec un relèvement du plafond à 35% du chiffre d’affaires.
- Report des charges fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par la perte de débouché.
- Prolongement du dispositif « activité partielle » prolongé pour 12 mois supplémentaires.
Mesures ciblées en fonction des secteurs
Le Gouvernement met également en place des mesures ciblées pour certains secteurs touchés de plein fouet par la crise actuelle :
- Pour les pêcheurs : une aide financière exceptionnelle de 35 centimes d’euros/L est débloquée pour l’achat de mazout. De plus, les collectivités territoriales gérant des infrastructures portuaires apporteront un soutien supplémentaire.
- Pour les agriculteurs : une aide transitoire de l’État pour l’achat d’aliments pour les animaux, sur 4 mois, en attendant de pouvoir répercuter cette hausse dans les négociations (conformément aux dispositions de la loi EGalim 2) représentant un montant de 400 millions d’euros. De plus d’autres dispositions seront prises : une remise de 15 centimes d’euros/L applicable au GNR, remboursement anticipé de la TICPE 2021 et un acompte possible de 25% pour la TICPE 2022, une aide aux entreprises consommatrices de gaz, le report possible des cotisations sociales et un plan de sécurisation des engrais.
- Pour les transporteurs : en plus des 18 centimes d’euros /L dont les entreprises de transport bénéficieront, des compléments d’aide sont à venir.
- Pour les professionnels du bâtiment : pour tenir compte de la hausse des coûts, le Gouvernement demande l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour les contrats déjà conclus.
- Pour les exportateurs : mise en place du chèque relance-export et relance de l’assurance prospection.