La situation des EHPAD

famille, santé, finances, dépendanceLe mardi 13 mars 2018

La question des EHPAD en difficulté n’est pas nouvelle, mais elle a été mise en lumière ces dernières semaines, notamment à la suite de la grève du 30 janvier.

Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 15 mars, « contre la souffrance au travail, la maltraitance institutionnelle ».

Nous devons mieux accompagner les efforts de transformation des EHPAD, améliorer la qualité de vie au travail et enfin renforcer les dispositifs de promotion et de contrôle de la qualité et de la bientraitance dans les établissements médico-sociaux.

Un modèle d’organisation pérenne garantira une offre de qualité sur l’ensemble du territoire et adaptée aux besoins des personnes.

Les EHPAD restent l’une des réponses aux défis de la prise en charge du grand âge mais elle n’est pas la seule et nous devons nous atteler à ouvrir le chantier des nouvelles formes de réponses à la prise en charge de la dépendance de la personne âgée et de sa prévention.

Le 26 janvier, Agnès Buzyn a annoncé un plan d’accompagnement de moyens pour les EHPAD en difficulté, structuré autour de quatre axes :

  • soutien financier ;
  • aides et conseils pour une meilleure organisation ;
  • qualité de vie au travail des personnels ;
  • qualité de la prise en charge des résidents.

La ministre souhaite également que la HAS lui fasse des propositions dès cet été afin de lancer des enquêtes de satisfaction dans les EHPAD, comme c’est le cas dans les hôpitaux.

Les résultats seront rendus publics, pour améliorer la transparence envers le personnel, les résidents et leurs familles.

Un médiateur a également été nommé (Pierre Ricordeau, inspecteur de l'Inspection générale des affaires sociales), afin d’expertiser les appréciations divergentes entre services ministériels et fédérations d’établissements sur les conditions de déploiement et les conséquences budgétaires de la réforme de financement des EHPAD.

Il examinera la situation effective rencontrée dans quelques départements.

A partir de ses conclusions, attendues fin mars, la ministre se garde la possibilité d’arbitrer sur la base de toutes les mesures qui pourront s’inscrire - après débat et avec l’ensemble des parties - dans le sens d’une amélioration de la lisibilité et la simplification de la réforme.

En parallèle, les agences régionales de santé, en lien avec les conseils départementaux, examinent de façon prioritaire la situation des EHPAD en difficulté, en vue notamment de leur apporter un soutien financier exceptionnel ainsi qu’une aide en expertise et conseil sur les questions d’organisation et de transformation.

L’Agence nationale d’appui à la performance sera également mobilisée auprès de ces établissements pour conduire des missions d’appui.

Par ailleurs, un groupe de travail national rassemblant tous les acteurs de la branche professionnelle (organisations patronales, syndicats de salariés, conseils départementaux, ANACT, CNAMTS) a été constitué dès l’automne 2017 pour anticiper les besoins en termes de qualité de vie au travail. Ce groupe remettra ses propositions à la ministre en mai 2018.

Installée, le 19 février dernier, dans le cadre du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, une commission sur la bientraitance a pour ambition de proposer une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées.

La ministre a également ouvert, le 28 février, un cycle de rencontres sur le thème de la prise en charge des personnes âgées, afin de nourrir la future feuille de route relative à l’accompagnement du vieillissement et la prévention de l’autonomie qui sera présentée par la ministre d’ici la fin du mois de mars.

Les échanges porteront notamment sur la prévention de la perte d’autonomie, le soutien aux aidants, la qualité de la prise en charge des personnes âgées à domicile et en établissement, la qualité des soins qui leur sont apportés.

Sur la base des objectifs prioritaires qui seront arrêtés dans cette feuille de route, une concertation sera ouverte pour déterminer, d’ici l’été, les actions et mesures précises à engager dès cette année.

Le 7 mars, la ministre a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat, et s'est engagée à cette occasion à « neutraliser les effets négatifs » de la réforme du financement des EHPAD, «en compensant par exemple «pendant une période à déterminer, un an ou deux ans, les pertes de recettes pour les EHPAD en difficulté ».

Elle a ainsi reconnu que bien que « vertueuse dans sa conception », la réforme aurait des effets pervers non prévus, qui engendreraient des pertes de recettes pour « 20 à 25% des établissements ».

Il nous faudra rester des plus vigilants sur ce dossier qui revêt un caractère prioritaire.

Il en va du respect de la dignité que nous devons à nos aînés.