Dans le cadre de l’examen du texte portant sur la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales du groupe des Républicains, j’ai porté la voix de mon groupe politique au sein de la commission des lois.
Que ce soit au sein du cercle familial ou en dehors, les femmes sont largement surreprésentées parmi les victimes de violences conjugales. En effet, près d’une femme sur quatre a subi des violences dans la sphère conjugale, et, à date, ce sont 101 femmes qui ont été tuées depuis le début de l’année. La protection et la prévention des violences intrafamiliales est donc primordiale et essentielle devant tant de chiffres édifiants.
La Justice doit être la réponse à apporter à ces meurtres, et un consensus a largement été exprimé au sein des groupes politiques pour lutter contre ces violences subies. Mais la création d’une juridiction spécialisée par une proposition de loi n’en est pas la solution la plus adaptée. En effet, ce mécanisme risque de complexifier la procédure judiciaire dans le cadre de ces affaires de violences s’il n’est pas assez bien étudié.
Le Gouvernement a lancé dès septembre une mission parlementaire à ce sujet. Il apparait donc plus opportun de laisser les parlementaires auditionner les acteurs du terrain et établir un rapport fondé. Celui-ci sera présenté en mars.
Il s’agit pour nous de bien faire, et cela passe par le travail approfondi de la mission parlementaire.