J’ai interrogé le Ministre de l’agriculture sur l’interdiction des importations de denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux normes de production européennes concernant les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires et les exigences d’identification et de traçabilité.
En effet, les représentants du monde agricole et notamment, la Coordination rurale de l’Isère, s’inquiètent que l’article L236-1 A du code rural, qui prévoit cette interdiction, ne soit pas effectivement appliqué.
De nombreux exemples de non-respect de cet article seraient à déplorer. C’est pourquoi ils souhaiteraient que tout soit mis en œuvre afin que cessent concrètement les importations des produits non conformes aux normes européennes et vérifier que les systèmes d’identification et de traçabilité des pays tiers soient efficaces, ainsi que pour les contrôles des produits phytopharmaceutiques et vétérinaires.
L’application de l’article L236-1 A est une garantie pour la santé des consommateurs et pour que les agriculteurs français ne subissent pas de concurrence déloyale, je lui donc demandé donc quelle était la position du Gouvernement dans ce dossier.