Examen des textes de la niche GDR en commission des lois

assemblée nationaleLe mercredi 22 mai 2024

Le groupe GDR de l'Assemblée nationale a proposé un certain nombre de textes pour sa journée réservée. Les textes qui concernant la commission des lois ont donc été examinés en amont, et j'ai porté la voix de mon groupe.

Dans le cadre de l’examen du texte visant à créer une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer, j’ai rappelé, au nom du groupe démocrate, que « nos collectivités territoriales sont toutes spécifiques, et par leurs particularités, elles défendent les joyaux de nos territoires. »

Mais les délégations aux Outre-mer et aux collectivités territoriales qui existent déjà ont un travail en amont complémentaires de celui des commissions permanentes. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas modifier notre organisation.

 

Par ailleurs, j'ai également pris la parole pour la défense de la position du groupe démocrate pour le texte visant à constitutionnaliser la sécurité sociale.

Droit fondamental, principe égalitaire: la protection de la santé de nos citoyens et citoyennes a d'ores et déjà une valeur constitutionnelle. Le législateur en est le garant.